Retrouvez une note de la CNSA concernant le remboursement des VSL et des taxis.
Conclure un accord d’entreprise sans Délégué Syndical (DS)
Retrouvez un document de la CNSA relatif à la conclusion d’un accord d’entreprise sans délégué syndical (DS).
Décret 26 février 2018 – hébergement des données de santé à caractère personnel
Retrouvez le décret du 26 février 2018 portant sur l’hébergement de données de santé à caractère personnel.
Election des membres du Comité Social et Economique (CSE)
Retrouvez un document de la CNSA portant sur l’élection des membres du Comité Social et Economique (CSE).
Ordonnance Macron – le Parlement ratifie les ordonnances
Retrouvez un document de la CNSA portant sur les ordonnances Macron.
Les lettres-types de licenciement et la loi Macron
Retrouvez un document de la CNSA portant sur les lettres-types de licenciement et l’impact de la loi Macron sur ces dernières.
Le compte professionnel de prévention (C2P)
Retrouvez un document de la CNSA sur le compte professionnel de prévention.
Etude KPMG – conséquences des réformes sociales et fiscales sur les entreprises du TS
Retrouvez l’étude du cabinet d’audit et de conseil KPMG concernant les conséquences des réformes sociales et fiscales sur les entreprises du secteur du transport sanitaire.
Article 80 : la CNSA pose ses conditions préalables – 6 février 2018
Retrouvez un document de la CNSA sur l’article 80.
ACI CPTS – juillet 2019
Retrouvez l’accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé de juillet 2019