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Avril 2018

VSL ou taxis : remboursement

Retrouvez une note de la CNSA concernant le remboursement des VSL et des taxis.

CNSA Ambulances on 13/08/2019
CNSA Ambulances 2019-08-13T11:06:19+02:00
Mars 2018

Conclure un accord d’entreprise sans Délégué Syndical (DS)

Retrouvez un document de la CNSA relatif à la conclusion d’un accord d’entreprise sans délégué syndical (DS).

CNSA Ambulances on 13/08/2019
CNSA Ambulances 2019-08-13T10:46:43+02:00
Mars 2018

Décret 26 février 2018 – hébergement des données de santé à caractère personnel

Retrouvez le décret du 26 février 2018 portant sur l’hébergement de données de santé à caractère personnel.

CNSA Ambulances on 13/08/2019
CNSA Ambulances 2019-08-13T10:41:46+02:00
Mars 2018

Election des membres du Comité Social et Economique (CSE)

Retrouvez un document de la CNSA portant sur l’élection des membres du Comité Social et Economique (CSE).

CNSA Ambulances on 13/08/2019
CNSA Ambulances 2019-08-13T10:37:33+02:00
Mars 2018

Ordonnance Macron – le Parlement ratifie les ordonnances

Retrouvez un document de la CNSA portant sur les ordonnances Macron.

CNSA Ambulances on 13/08/2019
CNSA Ambulances 2019-08-13T10:34:20+02:00
Février 2018

Les lettres-types de licenciement et la loi Macron

Retrouvez un document de la CNSA portant sur les lettres-types de licenciement et l’impact de la loi Macron sur ces dernières.

CNSA Ambulances on 13/08/2019
CNSA Ambulances 2019-08-13T10:17:45+02:00
Février 2018

Le compte professionnel de prévention (C2P)

Retrouvez un document de la CNSA sur le compte professionnel de prévention.

CNSA Ambulances on 13/08/2019
CNSA Ambulances 2019-08-13T10:15:06+02:00
Février 2018

Etude KPMG – conséquences des réformes sociales et fiscales sur les entreprises du TS

Retrouvez l’étude du cabinet d’audit et de conseil KPMG concernant les conséquences des réformes sociales et fiscales sur les entreprises du secteur du transport sanitaire.

CNSA Ambulances on 13/08/2019
CNSA Ambulances 2019-08-13T10:10:43+02:00
Février 2018

Article 80 : la CNSA pose ses conditions préalables – 6 février 2018

Retrouvez un document de la CNSA sur l’article 80.

CNSA Ambulances on 13/08/2019
CNSA Ambulances 2019-08-13T10:01:50+02:00
Newsletter

ACI CPTS – juillet 2019

Retrouvez l’accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé de juillet 2019

CNSA Ambulances on 24/07/2019
CNSA Ambulances 2019-07-24T15:02:47+02:00

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