Retrouvez une note de la CNSA concernant le remboursement des VSL et des taxis.

Retrouvez une note de la CNSA concernant le remboursement des VSL et des taxis.
Retrouvez un document de la CNSA relatif à la conclusion d’un accord d’entreprise sans délégué syndical (DS).
Retrouvez le décret du 26 février 2018 portant sur l’hébergement de données de santé à caractère personnel.
Retrouvez un document de la CNSA portant sur l’élection des membres du Comité Social et Economique (CSE).
Retrouvez un document de la CNSA portant sur les ordonnances Macron.
Retrouvez un document de la CNSA portant sur les lettres-types de licenciement et l’impact de la loi Macron sur ces dernières.
Retrouvez un document de la CNSA sur le compte professionnel de prévention.
Retrouvez l’étude du cabinet d’audit et de conseil KPMG concernant les conséquences des réformes sociales et fiscales sur les entreprises du secteur du transport sanitaire.
Retrouvez un document de la CNSA sur l’article 80.
Retrouvez l’accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé de juillet 2019