Le 23 août, la Chambre Nationale des Services d’Ambulances a rencontré Romain Bégué, conseiller parcours, qualités et ressources du système de santé premier recours au cabinet du ministre de la Santé et…
Réforme UPH : priorité pour l’adaptation des logiciels du transport sanitaire
Mesdames, Messieurs, Vous suivez depuis plusieurs années l’activité des entreprises de transport sanitaire avec des logiciels métiers spécifiques. Depuis le décret du 22 avril 2022, la profession s’est engagée dans une importante…
Réforme UPH : tableau de certification des données pour le calcul du RMG
Chers Présidents, La CNSA a adressé ce jour deux documents de suivi à l’ensemble de ses adhérents pour que vos ATSU puissent fournir les données de transport permettant le calcul du RMG…
Réforme UPH : modalités de recueil des données des transports pour le calcul du Revenu Minimum Garanti
Chers adhérents, La mise en application de la réforme UPH se poursuit en lien avec l’Assurance Maladie et la DGOS. Pour les départements qui appliquent déjà le volet UPH de l’avenant 10,…
Brève juridique du 1er août 2022
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique du 1er août 2022. Hausse du SMIC au 1er août 2022 : +2,01% Un arrêté du 29 juillet 2022, publié…
Au mois de juillet, la CNSA – on en parle !
A la suite de l’envoi du Livre blanc 2022 du transport sanitaire et de son communiqué de presse sur la place des ambulanciers dans le système de santé, la CNSA et ses…
Mission flash sur les urgences et soins non programmés
La Chambre Nationale des Services d’Ambulances salue le travail réalisé dans le cadre de la mission flash sur les urgences et soins non programmés. A travers quatre axes et 41 recommandations, les…
Reprise des négociations avec la CNAM
Demande de réouverture des négociations avec l’Assurance Maladie Conformément aux engagements pris par l’ancien ministre des Solidarités et de la Santé Monsieur Olivier VERAN, la Chambre Nationale des Services d’Ambulances et la Fédération…
Dossier juridique – Juillet 2022
Note juridique du 28 juillet 2022 Le rappel de vaccination facultatif contre le COVID-19 est désormais ouvert aux professionnels de santé. La DGS a récemment admis que les professionnels de santé…
Brève juridique du 25 juillet 2022
Extension des accords de branche applicables au Transport Sanitaire L’avenant n°6 du 28 mars 2022 à l’Accord du 16 février 2004 sur les rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport…