Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique du 7 mars 2022. LA CNSA EST SIGNATAIRE DE L’AVENANT N°1 SUR L’ACCORD DES STRUCTURES DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLES (CPTS)…
Dossier Juridique – Février 2022
1. BREVE JURIDIQUE DU 3 FEVRIER 2022 REVALORISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT (FDD) AU 1er FEVRIER 2022 Le 31 janvier 2022, les partenaires sociaux ont signé l’avenant n°73 portant revalorisation des…
Présentation de l’Accord Cadre mobile ORANGE 2022 / 2024
Dans le cadre du partenariat conclu entre ORANGE et la CNSA, nous vous prions de retrouver ci dessous une présentation de l’accord cadre mobile Orange Business Services 2022 / 2024. Consulter le…
Rapport d’information parlementaire sur les transports sanitaires
Chers adhérents, La CNSA a été auditionnée le 10 janvier par les députés Julien Borowczyk et Josiane Corneloup, de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, dans le cadre de leur…
Brève juridique du 28 février 2022
Précision sur le paiement des contributions formation : comme expliqué dans la brève juridique du 3 février (voir ci-dessus), la collecte des contributions formation est transférée aux URSSAF à compter de 2022. Nous…
Réquisitions préfectorales – Action collective et questionnaire
Chers adhérents, Le 27 janvier 2022, nous vous avons fait parvenir des modèles de recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur en cas de refus des préfectures de vous indemniser après les…
Brève juridique 18 février 2022
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique du 18 février 2022. SCHEMA VACCINAL COMPLET : CONFIRMATION DE LA DOSE DE RAPPEL AU BOUT DE 4 MOIS…
Communiqué – décret UPH en Conseil d’État et suspension du mouvement de mobilisation nationale
Chers adhérents, Comme vous pourrez en prendre connaissance dans le message du directeur adjoint du cabinet du ministre de la Santé ci-dessous, les quatre fédérations représentatives du secteur ont reçu l’information selon…
Brève juridique du 3 février 2022
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique du 3 février 2022. REVALORISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT (FDD) AU 1er FEVRIER 2022 Le 31 janvier 2022, les…
Rapport OPTL
Chers adhérents, Vous trouverez le rapport OPTL 2021 (Observatoire Prospectif des métiers et des qualifications dans les Transports et la Logistique), dont la CNSA contribue à la rédaction par le biais…