Chers adhérents, chers confrères, A la suite du drame du 28 août qui a vu la mort tragique, en plein exercice de sa mission, de l’ambulancier Moussa DIENG à Besançon, la Chambre…
BREVE 9 AOUT 2021
BREVE 9 AOUT 2021 PASSE SANITAIRE – OBLIGATION VACCINALE Chers adhérents, La loi no 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a été promulguée au JO…
BREVE DU 6 AOUT 2021
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous communiquer la brève du vendredi 6 août 2021 BREVE 6 AOUT 2021 DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL Les éléments clés du projet de loi relatif…
Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire
La CNSA et la FNMS coorganisent, pour la deuxième année consécutive, la Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire Durant cette longue période d’incertitudes et d’instabilités économiques, la CNSA…
Dossier Juridique – Juin 2021
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous communiquer la newsletter du mois de juin 2021 BREVE JURIDIQUE DU 4 JUIN 2021 ACTIVITE PARTIELLE À partir du 1er juin 2021, les taux…
Évolution des règles relatives au transport partagé
Chers adhérents, La CNSA a reçu une communication de la DGOS sur l’évolution des règles relatives au transport partagé. Nous vous la transmettons ci-dessous : « Nous vous confirmons sans attendre l’évolution des règles relatives…
BREVE JURIDIQUE DU 4 JUIN 2021
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous communiquer la brève hebdomadaire du 4 juin 2021. BREVE 4 JUIN 2021 ACTIVITE PARTIELLE À partir du 1er juin 2021, les taux d’indemnisation de…
Proposition de loi Matras – La CNSA fait passer des amendements
La proposition de loi Matras, rebaptisée Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, a été votée le 27…
Dossier Juridique du mois de Mai 2021
Chers adhérents, BREVES DU 6 MAI 2021 DIPA Vous trouverez ci-dessous un message de la CNAM à destination du secteur du transporteur sanitaire au sujet du DIPA (Dispositif d’Indemnisation de la Perte…
Quand la CNSA réforme, la FNAP et la FNAA bloquent : l’exemple du Var
Quand la CNSA réforme, la FNAP et la FNAA bloquent : l’exemple du Var La CNSA a pris connaissance, par ses représentants varois, d’un mouvement de grève de la garde et des transports…