Chers représentants de la Chambre, chers confrères, Nous vous invitons à une visioconférence le 31 janvier à 17h afin d’évoquer avec vous les dernières nouvelles relatives à la publication du décret de…
Brève juridique du 24 janvier 2022
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique du 24 janvier 2021. LOI SUR LE PASSE VACCINAL – ENTRÉE EN VIGUEUR APRÈS DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL La Loi…
Brève juridique du 17 janvier 2022 – DIPA – Mémo et modèles de saisine Pôle social TJ
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique du 17 janvier 2021. DIPA – NOTE D’INFORMATION ET MODÈLES POUR CONTESTATION DES DÉCISIONS DES COMMISSIONS DE RECOURS AMIABLE (CRA)…
Brève juridique – Rappel vaccinal et obligation vaccinale
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève du 12 janvier 2021. DOCTRINE DGS – VACCINATION COVID : INTÉGRATION DE LA DOSE DE RAPPEL DANS L’OBLIGATION VACCINALE Nous vous…
Brève du 5 janvier 2022
Chers adhérents, Le service juridique vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2022. Comme à notre habitude, nous avons le plaisir de vous transmettre la première brève de l’année 2022 en date…
Dossier Juridique – Décembre 2021
BREVES JURIDIQUE – 17 DÉCEMBRE 2021 Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la BREVE DU 17 DECEMBRE 2021. VACCINATION – 3ème DOSE NOTE ET LIEN – COVID 19 –…
Brève 17 décembre 2021
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la BREVE DU 17 DECEMBRE 2021. VACCINATION – 3ème DOSE NOTE ET LIEN – COVID 19 – Vaccin – Calculez la date de…
BREVE 25 NOVEMBRE 2021
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la BREVE DU 25 NOVEMBRE 2021. DIPA – NOTE AVOCAT CNSA APRES LA SAISINE DE LA CRA Vous trouverez, en cliquant sur le…
BREVE 19 NOVEMBRE 2021
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la BREVE DU 19 NOVEMBRE 2021. DIPA – ENREGISTREMENT DE LA REUNION DU 17 NOVEMBRE 2021 ET COMMUNICATION DU SIMULATEUR Vous trouverez, en…
Complément au dossier de contestation de l’aide DIPA pour une revalorisation en votre faveur + visioconférence du 17 novembre 2021
Consultez le simulateur Consulter l’annexe 4 – modèle de courrier CRA complément Dossier DIPA déjà transmis le 13/10/2021 : – UN DOC MÉMO ADHÉRENTS – 3 MODÈLES DE LETTRE EN ANNEXE Nous…