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Brève juridique – Rappel vaccinal et obligation vaccinale

Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève du 12 janvier 2021. DOCTRINE DGS – VACCINATION COVID : INTÉGRATION DE LA DOSE DE RAPPEL DANS L’OBLIGATION VACCINALE Nous vous…

Brève du 5 janvier 2022

Chers adhérents, Le service juridique vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2022. Comme à notre habitude, nous avons le plaisir de vous transmettre la première brève de l’année 2022 en date…

Brève 17 décembre 2021

Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la BREVE DU 17 DECEMBRE 2021. VACCINATION – 3ème DOSE NOTE ET LIEN – COVID 19 – Vaccin – Calculez la date de…

BREVE 25 NOVEMBRE 2021

Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la BREVE DU 25 NOVEMBRE 2021. DIPA – NOTE AVOCAT CNSA APRES LA SAISINE DE LA CRA Vous trouverez, en cliquant sur le…

BREVE 19 NOVEMBRE 2021

Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la BREVE DU 19 NOVEMBRE 2021. DIPA – ENREGISTREMENT DE LA REUNION DU 17 NOVEMBRE 2021 ET COMMUNICATION DU SIMULATEUR Vous trouverez, en…

Complément au dossier de contestation de l’aide DIPA pour une revalorisation en votre faveur + visioconférence du 17 novembre 2021

Consultez le simulateur Consulter l’annexe 4 – modèle de courrier CRA complément Dossier DIPA déjà transmis le 13/10/2021 : – UN DOC MÉMO ADHÉRENTS – 3 MODÈLES DE LETTRE EN ANNEXE Nous…