Dans le cadre de la mise en place du nouveau système de tarification majorée prévu dans l’avenant 11, les opérations techniques se poursuivent. Dans ce contexte, la date effective de mise en…

Afin de percevoir les aides à l’équipement conventionnelles, vous avez jusqu’au 4 mars 2024 pour déclarer vos indicateurs sur vos espaces amelipro. Pour rappel : L’aide à l’équipement est prévue par l’avenant…

Vous trouverez la lettre de félicitations adressée par le président de la CNSA à la nouvelle ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Mme Catherine Vautrin, en cliquant sur le…

Le 24 janvier, la CNSA a rencontré le député du Finistère Jean-Charles Larsonneur. A l’ordre du jour de cette rencontre figuraient trois points : la rédaction d’une proposition de loi sur le…

Le 23 janvier, la CNSA et l’ensemble des fédérations du secteur ont été conviées à la commission nationale de concertation des transporteurs sanitaires pilotée par l’Assurance maladie. A l’ordre du jour de…

Le 12 janvier, la CNSA et les autres fédérations du secteur du transport sanitaire étaient invitées, avec les fédérations des taxis, au ministère de la Santé pour une réunion avec la DSS,…

Nouvelle procédure applicable en cas de refus d’un CDI après un CDD   Vous trouverez ci-joint une note juridique sur la nouvelle procédure à respecter lorsque vous proposez un CDI après un…

Les Jeux olympiques approchent à grands pas. Cela nécessite une réponse adaptée, une vigilance de tous les instants et une organisation anticipée des professionnels de santé, en premier lieu les entreprises de…

La CNSA souhaite attirer votre attention sur les points suivants : Dans le cadre de l’avenant n°11, les transporteurs sanitaires ont la possibilité de bénéficier d’une rémunération compensatrice dans le cadre de…

Dans le cadre de la commission paritaire nationale des transporteurs sanitaires privés qui a eu lieu avec l’Assurance maladie le 23 janvier 2024, la CNAM a informé les fédérations du secteur que…