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Dossier juridique – septembre 2023

Brève juridique de la rentrée 2023 RAPPEL – taux horaires conventionnels à l’embauche NAO 2023 et montants des indemnités repas Vous trouverez ci-joint le mémo social élaboré par la CNSA pour ses…

CNSA Ambulances on 28/09/2023
CNSA Ambulances 2023-09-28T10:48:41+02:00
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Réunion avec la DGOS – avancées sur l’entrée en formation dès 18 ans et la VAE

Le 25 septembre, la CNSA, accompagnée des autres fédérations du secteur, a assisté à une réunion avec Marie Daudé, directrice générale de la DGOS. A l’ordre du jour figuraient les points suivants :…

CNSA Ambulances on 27/09/2023
CNSA Ambulances 2023-09-27T11:57:57+02:00
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Brève juridique de la rentrée 2023

Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique de la rentrée 2023. RAPPEL – taux horaires conventionnels à l’embauche NAO 2023 et montants des indemnités repas Vous trouverez…

CNSA Ambulances on 31/08/2023
CNSA Ambulances 2023-08-31T14:02:40+02:00
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Inscrivez vous au webinaire juridique / RH de la CNSA du vendredi 22 septembre 2023

Chers adhérents, La CNSA vous propose de participer à un webinaire juridique RH le vendredi 22 septembre 2023 de 14h30 à 16h30 (deux heures environ) sur le thème « Gestion du travail…

CNSA Ambulances on 03/08/2023
CNSA Ambulances 2023-08-03T15:32:19+02:00
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Nomination du ministre de la Santé – juillet 2023

Vous trouverez la lettre de félicitations adressée par le président de la CNSA au nouveau ministre de la Santé et de la Prévention, M. Aurélien Rousseau, en cliquant sur le lien ci-dessous.…

CNSA Ambulances on 03/08/2023
CNSA Ambulances 2023-08-03T10:41:52+02:00
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Apprentissage – succès pour la CNSA !

Chers adhérents, chers confrères, Comme nous vous l’avions indiqué dans notre communiqué du 1er juin, et ainsi que vous avez pu en prendre connaissance dans le cadre de nombreux articles de presse…

CNSA Ambulances on 03/08/2023
CNSA Ambulances 2023-08-03T10:32:03+02:00
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Dossier juridique – Juillet 2023

Vous trouverez ci-dessous le texte paru au Journal officiel du 1er août actant la hausse du ticket modérateur sur le transport programmé : CNSA Hausse du TM transport programmé parution JO_20230801_0176_0033  …

CNSA Ambulances on 02/08/2023
CNSA Ambulances 2023-08-02T09:55:50+02:00
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Brève juridique du 21 juillet 2023

Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique du 21 juillet 2023. Augmentation du nombre de jours de congés pour événements familiaux A la suite de l’adoption de la «…

CNSA Ambulances on 20/07/2023
CNSA Ambulances 2023-07-20T10:07:42+02:00
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4e Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire – le programme 2023 !

La CNSA et la FNMS ont le plaisir de vous communiquer le programme de leur 4e Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire, que vous trouverez en cliquant sur le…

CNSA Ambulances on 10/07/2023
CNSA Ambulances 2023-07-10T16:49:34+02:00
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Dossier juridique – Juin 2023

Actualités négociations conventionnelles et paie : mise à jour des taux horaires minimum conventionnels Comme annoncé dans la brève juridique du 21 juin 2023, vous trouverez ci-joint l’accord sur les NAO 2023 applicable…

CNSA Ambulances on 10/07/2023
CNSA Ambulances 2023-07-10T16:03:52+02:00

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