Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique du 1er août 2022. Hausse du SMIC au 1er août 2022 : +2,01% Un arrêté du 29 juillet 2022, publié…
Au mois de juillet, la CNSA – on en parle !
A la suite de l’envoi du Livre blanc 2022 du transport sanitaire et de son communiqué de presse sur la place des ambulanciers dans le système de santé, la CNSA et ses…
Mission flash sur les urgences et soins non programmés
La Chambre Nationale des Services d’Ambulances salue le travail réalisé dans le cadre de la mission flash sur les urgences et soins non programmés. A travers quatre axes et 41 recommandations, les…
Reprise des négociations avec la CNAM
Demande de réouverture des négociations avec l’Assurance Maladie Conformément aux engagements pris par l’ancien ministre des Solidarités et de la Santé Monsieur Olivier VERAN, la Chambre Nationale des Services d’Ambulances et la Fédération…
Dossier juridique – Juillet 2022
Note juridique du 28 juillet 2022 Le rappel de vaccination facultatif contre le COVID-19 est désormais ouvert aux professionnels de santé. La DGS a récemment admis que les professionnels de santé…
Brève juridique du 25 juillet 2022
Extension des accords de branche applicables au Transport Sanitaire L’avenant n°6 du 28 mars 2022 à l’Accord du 16 février 2004 sur les rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport…
Nomination du ministre de la Santé
Vous trouverez la lettre de félicitations adressée par le président de la CNSA au nouveau ministre de la Santé et de la Prévention, M. François Braun, en cliquant sur le lien ci-dessous…
Dossier Social – Juin 2022
Vous trouverez ci-dessous la note de service relative à l’organisation de la prise des pauses les nuits / samedis / dimanches / jours féries Note de service des pauses Modèle annexe à…
OPCO Mobilités : campagne de recrutement avec le site « Je Bouge Mon Avenir »
L’OPCO Mobilités auquel le transport sanitaire est rattaché lance une campagne de communication pour résorber les difficultés de recrutement dans l’ensemble du secteur du transport. L’ensemble des informations sont accessibles ici : https://www.jebougemonavenir.fr/…
Dossier Juridique – Juin 2022
L’accord relatif à la prévoyance obligatoire des non cadres dans le Transport Sanitaire a été étendu par un arrêté du 20 juin 2022. Il devient donc applicable à l’ensemble des entreprises de…