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Réunion article 80 au ministère – février 2019
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Formation CNSA – réponse aux marchés publics – septembre 2018
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Cette fiche a pour objet de compiler les questions formulées par les acteurs (ARS, organismes d’assurance-maladie, établissements de santé, fédérations hospitalières, transporteurs) afin de faciliter l’application de la réglementation et d’en garantir
Arrêté du 21 décembre 2017 – montants du forfait journalier hospitalier du code de la sécurité sociale
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