Retrouvez le texte du Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus.
Réunion pré-ouverture du 13 février 2020 – Négociations conventionnelles CNAMTS
Retrouvez un document de la CNAM concernant la réunion du 13 février 2020 avec les fédérations nationales des transporteurs sanitaires privés.
Décret sur les véhicules de plus de 3,5 tonnes – formulation d’un recours gracieux commun
Retrouvez le recours gracieux adressé au premier ministre concernant le décret sur les véhicules de 4,5 tonnes.
Lettre de la CNSA au ministre de la Santé M. VERAN
Retrouvez la lettre de la Chambre adressé au monsieur VERAN ministre de la Santé.
Communiqué commun de la CNSA et la FNMS sur la réunion du 6 février
Retrouvez le communiqué commun de la CNSA et la FNMS sur la réunion du 6 février.
Conformité des véhicules au 1er janvier 2021 – Arrêté du 12 décembre 2017
Retrouvez un dossier sur les dispositions obligatoires en 2021 et l’arrêté du 12 décembre 2017.
Jurisprudence cour de cassation 2019 – Délivrance de l’agrément
Retrouvez la jurisprudence de la cour de cassation sur la délivrance d’agrément.
Programme formation formateur
Retrouvez le programme de la formation formateur.
Grilles des salaires pour les entreprises appliquant la grille personnel roulant « voyageurs » – 16 mai 2019
Retrouvez la grille des salaires pour les entreprises appliquant la grille personnel roulant « voyageurs »
Communiqué CNSA FNMS – Réunion du 6 février 2020
Retrouvez le communiqué commun de la CNSA et la FNMS sur la réunion du 6 février 2020.