Décret n°2019-1322 du 9 décembre 2019 portant sur la prise en charge des frais de transports de patients.
Suppression Amendement Viala – CNSA FNMS
Retrouvez la déclaration commune de la CNSA et de la FNMS sur la suppression de l’amendement Viala.
Communiqué CNSA FNMS – Suppression de l’article 78 ex-amendement Viala
Retrouvez un communiqué commun de la CNSA et de la FNMS suite à la suppression de l’article 78 ex-amendement Viala.
Réunion CNUH du 21 novembre 2019
Retrouvez un communiqué de la CNSA sur la réunion CNUH du 21/11/19.
Avenant 9 – Supplément forfaitaire de 20€
Retrouvez l’avenant 9.
Réunion avec l’ARS Océan Indien
Une délégation de la CNSA, composée de MM. Pierre-Yves Vanstavel secrétaire national, Patrick Vasseur trésorier, Mme Alexa Iafare, présidente de la CSAAR (Chambre Syndicale des Ambulanciers Agréés de La Réunion) et nouvelle…
Modalités de transmission des résultats des élections professionnelles
Retrouvez un document de la CNSA sur les modalités de transmission des résultats des élections professionnelles.
Mise a jour des actes d’entreprise mettant en place les complémentaires santé
Retrouvez une note de la CNSA sur la mise a jour des actes d’entreprise (accord, due) mettant en place les complémentaires santé dans les entreprises.
CSE suite et fin – 2019
Retrouvez une note de la CNSA sur le CSE.
Diaporama – réunion CNUH du 21 novembre 2019
Retrouvez le diaporama de la réunion du Conseil National de l’Urgence Hospitalière qui s’est tenu le 21 novembre 2019.