Retrouvez une note d’information de la DGOS sur les urgences.
Arrêté du 23 août 2019 – AFGSU équivalence PSC1
Retrouvez un Arrêté du 23 août 2019 sur l’équivalence AFGSU et PSC1.
Jurisprudence de la cour de cassation – 2019
Retrouvez une note de la CNSA relative à la jurisprudence de la Cour de cassation (2019).
Plan de développement des compétences
Retrouvez un document de la CNSA sur le plan de développement des compétences.
Arrêté du 6 août 2019 – extension de l’avenant 21 CPPNI et de l’accord 4 oct 2017
Retrouvez l’arrêté du 6 août 2019 portant sur l’extension de l’avenant 21 CPPNI et de l’accord 4 oct 2017.
CSE – Fonctionnement et moyens d’action
Retrouvez un document de la CNSA sur le fonctionnement et les moyens d’action du CSE.
Décret 14 juin 2019 – prise en charge des transports de patients – explications
Retrouvez le décret du 14 juin 2019 relatif à la prise en charge des transports de patients ainsi que les modifications des articles du Code de la sécurité sociale opérés par ce dernier.
Décret 14 juin 2019 – prise en charge des transports de patients
Retrouvez le décret du 14 juin 2019 portant sur la prise en charge des transports de patients.
Extension avenant 21 – CPPNI
Retrouvez l’arrêté du 6 août 2019 portant extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.
Note technique – urgence – septembre 2019
Retrouvez le positionnement de la CNSA sur la lettre de mission du 6 juin 2019 du ministère de la santé.