Retrouvez un bulletin de souscription du groupe AXA (offre simplifiée pour les membres de la CNSA).
Grilles des rémunérations des contrats d’apprentissage
Retrouvez les grilles des rémunérations pour les contrats d’apprentissage.
Grilles des salaires pour les entreprises appliquant la grille personnel roulant « marchandises » – 19 avril 2019
Retrouvez la grille des salaires pour les entreprises appliquant la grille personnel roulant « marchandises ».
Grilles des salaires pour les entreprises appliquant la grille personnel roulant « voyageurs » – 19 avril 2019
Retrouvez la grille des salaires pour les entreprises appliquant la grille personnel roulant « voyageurs ».
Jurisprudence de la Cour de cassation – 2019
Retrouvez une note de la CNSA relative à la jurisprudence de la Cour de cassation (2019).
L’aménagement du temps de travail
Retrouvez un document de la CNSA relatif à l’aménagement du temps de travail.
Note aux adhérents de la CNSA – assurances Christian BRET
Retrouvez une note aux adhérents de la CNSA des assurances Christian BRET.
Ouverture des négociations avec la CNAM supplément forfaitaire de 20€ aux VSL
Retrouvez un document de la CNSA relatif à l’ouverture des négociations avec l’Assurance Maladie.
Garde départementale et échéance du 16 juin – la CNSA tire la sonnette d’alarme – 2019
Par le présent communiqué, la CNSA (Chambre Nationale des Services d’Ambulances) avertit l’ensemble du secteur du transport sanitaire sur la fin programmée des temps d’équivalence. En effet, la Chambre a largement mis en avant les instabilités des nouveaux accords. Malgré les nombreuses réserves qu’elle a émises sur ces textes et en dépit de toutes les précautions prises auprès des pouvoirs publics pour préserver au mieux les droits des entreprises et des salariés du secteur, la situation actuelle est à la fois confuse et plus que complexe.
Avis de la CNSA sur la garde départementale – accord social du 16 juin 2016
Retrouvez l’avis de la CNSA concernant la garde départementale et l’accord social du 16 juin 2016.