Retrouvez une note de la CNSA concernant la mise en place du CSE.

Consulter la FAQ : transports et prise en charge. Cette fiche a pour objet de compiler les questions formulées par les acteurs (ARS, organismes d’assurance-maladie, établissements de santé, fédérations hospitalières, transporteurs) afin de faciliter l’application de la réglementation et d’en garantir l’homogénéité.

Retrouvez la lettre du Président de la CNSA, Monsieur Dominique HUNAULT.

Retrouvez la lettre du Ministère des Solidarités et de la Santé, sur la mission « flash » de l’IGAS.

Retrouvez la note d’information de la DGOS en date du 19 mars 2018 relative à la mise en oeuvre de l’article 80 de la LFSS pour 2017.

Retrouvez le support de restitution de la « mission flash » aux représentants des transporteurs et des établissements concernant la réforme du financement des transports de patients et la mise en oeuvre de l’article 80.