Retrouvez la lettre du Ministère des Solidarités et de la Santé, sur la mission « flash » de l’IGAS.
Note d’information de la DGOS
Retrouvez la note d’information de la DGOS en date du 19 mars 2018 relative à la mise en oeuvre de l’article 80 de la LFSS pour 2017.
Réforme financement des transports de patients – article 80 de la LFSS pour 2017
Retrouvez le support de restitution de la « mission flash » aux représentants des transporteurs et des établissements concernant la réforme du financement des transports de patients et la mise en oeuvre de l’article 80.
Réunion 5 décembre 2018 au Ministère des Solidarités et de la Santé
Retrouvez un document de la CNSA relatif à la réunion du 5 décembre 2018 au Ministère des Solidarités et de la Santé.
Programme de la journée des formateurs -15 janvier 2019
Retrouvez le programmes de la journée des formateurs du 15 janvier 2019.
Mise en place de la CPPNI et accord sur le financement du dialogue social
Retrouvez un document de la CNSA sur la mise en place de la CPPNI et l’accord sur le financement du dialogue social.
Deuxième réunion du comité de suivi article 80 – info sur les reports des échéances URSSAF
Retrouvez un document de la CNSA relatif à la deuxième réunion du comité de suivi de l’article 80.
La CPPNI
Retrouvez le document de la CNSA, sur la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation et financement du dialogue social (CPPNI).
Questionnaire Cour des Comptes
Retrouvez le guide d’entretien – questionnaire aux représentants du secteur des transports sanitaires de la Cour des Comptes.
Audition de la CNSA par l’IGAS – 17 décembre
Retrouvez le compte-rendu de l’audition de la CNSA par l’IGAS, le 17 décembre 2018.