Audition de la CNSA par l’IGAS – 17 décembre 2018

La CNSA a été auditionnée le 17 décembre par les rapporteurs de l’IGAS dans le cadre de la mission flash décidée par la ministre des Solidarités et de la Santé le 5 décembre.
L’objectif de cette mission, dont le rendu des conclusions est prévu le 15 janvier après audition de l’ensemble des parties prenantes du secteur aux niveaux national et régional, est d’identifier et d’analyser les dysfonctionnements et points bloquants relatifs à la mise en application sur le terrain de la réforme dite de l’article 80.

Audition du Président de la CNSA à l’Assemblée nationale.

Le président Dominique HUNAULT a été auditionné le 18 septembre à l’Assemblée nationale dans le cadre d’une table ronde sur les soins non programmés dans le PLFSS. Cette table ronde était organisée par MM. Jean- Carles GRELIER, député LR de la Sarthe et membre de la commission des Affaires sociales, et Jean-Pierre DOOR, député LR du Loiret et vice-président de la commission des Affaires sociales.

Audition de la CNSA par l’IGAS -17 décembre 2018

Présentation de la démarche

L’IGAS présente la démarche de la mission flash sur le suivi de l’application de l’article 80. Il s’agit d’unemission d’un mois (rendu des conclusions le 15 janvier) dont l’objectif est d’identifier et d’analyser les dysfonctionnements et points bloquants relatifs à la mise en application sur le terrain de la réformedite de l’article 80.

Intervention du Président Dominique HUNAULT à l’Assemblée nationale

Le président Dominique HUNAULT a été auditionné le 18 septembre à l’Assemblée nationale dans le cadre d’une table ronde sur les soins non programmés dans le PLFSS. Cette table ronde était organisée par MM. Jean- Carles GRELIER, député LR de la Sarthe et membre de la commission des Affaires sociales, et Jean-Pierre DOOR, député LR du Loiret et vice-président de la commission des Affaires sociales.

Situation économique du secteur : demande de rdv auprès du ministère de l’Action et des Comptes publics

La CNSA a sollicité par courrier le ministère de l’Action et des Comptes publics pour le sensibiliser à la situation économique plus qu’inquiétante du secteur du transport sanitaire et demander officiellement à être reçue par son cabinet. Après avoir rappelé que les entreprises d’ambulances ne bénéficient pas des réformes sociales et fiscales du gouvernement mais subissent (la hausse des carburants, la suppression du CICE, l’augmentation de la CVAE, l’augmentation des coûts sociaux …), le tout dans un contexte contraint par des prix fixés par l’Assurance maladie.