La CNSA et la FNMS ont le plaisir de vous communiquer le programme de leur 4e Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire, que vous trouverez en cliquant sur le…
Dossier juridique – Juin 2023
Actualités négociations conventionnelles et paie : mise à jour des taux horaires minimum conventionnels Comme annoncé dans la brève juridique du 21 juin 2023, vous trouverez ci-joint l’accord sur les NAO 2023 applicable…
Fusion Ambler-Sanilea – la position de la CNSA
La Chambre Nationale des Services d’Ambulances tient à féliciter les actionnaires de la plateforme Ambler et de l’éditeur de logiciels de santé Sanilea pour la fusion qui vient d’être annoncée par voie…
Signature d’un accord NAO dans le transport sanitaire
Chers adhérents, Un accord portant revalorisation des minima conventionnels a été signé le 19 juin par l’ensemble du collège patronal ainsi que les organisations syndicales CFDT, CFTC et CFE-CGC et sera applicable…
Apprentissage dans le transport sanitaire – la CNSA saisit la presse
Comme nous vous en avions informé le 1er juin par communiqué, certaines directions départementales d’ARS refusent l’enregistrement des apprentis DEA dans les fichiers déclaratifs au motif que leur place dans un équipe…
4e Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire – le programme 2023 !
Chers adhérents, La CNSA et la FNMS ont le plaisir de vous communiquer le programme de leur 4e Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire, que vous trouverez en cliquant…
Versement du bonus au titre du transport partagé (avenant 10)
Chers adhérents, L’avenant 10 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés, signé par la CNSA en décembre 2020, inclut un dispositif financier par un système de bonus dont l’objectif est de…
Voie prioritaire sur le périphérique – la CNSA sollicite la Mairie de Paris
La CNSA a sollicité le 2 juin la Mairie de Paris pour lui demander d’inclure les ambulances dans le projet de voie prioritaire prévue du périphérique parisien en prévision des Jeux Olympiques…
Versement de l’aide FIR de 190 millions d’euros – modalités et échéancier
Dans le cadre de la signature de l’avenant 11, une enveloppe de 190 millions d’euros doit être versée aux entreprises de transport sanitaire à partir d’un fonds FIR (fonds d’intervention régional) dès…
Difficultés liées aux apprentis salariés dans les entreprises – la CNSA saisit les pouvoirs publics
Chers adhérents, Certains d’entre vous ont informé la Chambre que leurs directions départementales d’ARS ont refusé l’enregistrement des apprentis DEA dans les fichiers déclaratifs au motif que leur place dans un équipage…