Dossier juridique d’octobre 2020 : Chers adhérents, Vous trouverez,-ci-dessous : Un dossier sur la loi dite « anti cadeaux » Une note explicative de la loi, des ordonnances, des décrets et des arrêtés…
Dossier Juridique – Septembre 2020
Notes Juridiques – Septembre 2020 Veuillez trouver le dossier juridique du mois de septembre, ainsi que le sommaire du dossier ci-dessous : ACTIVITÉ PARTIELLE Tableau des différents dispositifs du 21 septembre 2020…
Dossier Juridique – Mai 2020
Consultez ci-dessous l’ensemble des documents juridiques envoyés en Mai : 07 Mai 2020 Décrets du 5 mai 2020 adaptant les règles qui basculent les arrêts de travail dérogatoires en activité partielle et…
Point juridique coronavirus – 22 mai 2020 (fonds de solidarité, déplacement 100km, activité partielle…)
I/ Vous trouverez, en pièces jointes, la note d’actualisation, au 13 mai 2020, de la CPME pour le nouveau décret fonds de solidarité aux entreprises n°2020-552 qui modifie le décret n°2020-371 ainsi…
Dossier Juridique – Coronavirus – Avril 2020
Consultez ci-dessous l’ensemble des documents juridiques envoyés en Avril : 29 avril 2020 – Questions-réponses sur l’activité partielle actualisé au 29 avril 2020 et fiche du Ministère des Solidarités et de la…
Dossier juridique – coronavirus
Documents de ce mois-ci : Ordonnance activité partielle n°2020-346 du 27 mars 2020 au JO 28 mars 2020 Activité partielle récapitulatif Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 Ordonnance n°2020-317 du 25…
Jurisprudence de la cour de cassation – 2019
Retrouvez une note de la CNSA relative à la jurisprudence de la Cour de cassation (2019).
Dématérialisation des factures – entreprises de 10 à 250 salariés
Retrouvez une note de la CNSA concernant la dématérialisation des factures des entreprises de 10 à 250 salariés.
Travail dissimulé – la justice condamne
Retrouvez une note de la CNSA concernant le travail dissimulé.
Ratification des ordonnances Macron par le Parlement
Retrouvez un document de la CNSA relatif à la ratification des ordonnances Macron.