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Janvier 2021, Newsletter, Non classifié(e), Notes juridiques

Dossier Juridique Janvier 2021

Récapitulatif pour le mois de janvier et envoi des brèves du 29 janvier Chers adhérents, Vous trouverez, ci-après, un récapitulatif des brèves développées les 12, 15, 22 et 29 janvier 2021. Pour retrouver…

CNSA Ambulances on 01/02/2021
CNSA Ambulances 2021-02-01T15:02:47+01:00
Communiqués, Notes juridiques

Brève juridique du 15 janvier 2021

Chers adhérents, Vous trouverez, ci-après, la liste des brèves développées le 15 janvier 2021 ainsi que les documents communiqués à l’appui de ces dernières. Sont également jointes, trois synthèses rédigées par le…

CNSA Ambulances on 15/01/2021
CNSA Ambulances 2021-01-15T16:07:57+01:00
2020, Communiqués, Décembre 2020, Newsletter, Notes juridiques

Dossier Juridique – Décembre 2020

Dossier Juridique – Décembre 2020 1 et 2 – Jurisprudences 2020

CNSA Ambulances on 28/12/2020
CNSA Ambulances 2020-12-28T17:04:53+01:00
Non classifié(e), Notes juridiques

Dossier juridique – Novembre 2020

Dossier Juridique – Novembre 2020   FLASH DU 27 NOVEMBRE 2020 Vous trouverez ci dessous : Note sur les véhicules de plus de 3,5 tonnes qui doivent être équipés, à compter du…

CNSA Ambulances on 01/12/2020
CNSA Ambulances 2020-12-01T16:13:34+01:00
Gestion sociale des salariés, Newsletter, Notes juridiques, Octobre 2020

Dossier Juridique – Octobre 2020

Dossier juridique d’octobre 2020 : Chers adhérents, Vous trouverez,-ci-dessous :   Un dossier sur la loi dite « anti cadeaux »  Une note explicative  de la loi, des ordonnances, des décrets et des arrêtés…

CNSA Ambulances on 29/10/2020
CNSA Ambulances 2020-10-29T16:51:54+01:00
Newsletter, Non classifié(e), Notes juridiques, Septembre 2020

Dossier Juridique – Septembre 2020

Notes Juridiques – Septembre 2020 Veuillez trouver le dossier juridique du mois de septembre, ainsi que le sommaire du dossier ci-dessous : ACTIVITÉ PARTIELLE Tableau des différents dispositifs du 21 septembre 2020…

CNSA Ambulances on 30/09/2020
CNSA Ambulances 2020-09-30T11:48:34+02:00
2020, Mai 2020, Notes juridiques

Dossier Juridique – Mai 2020

Consultez ci-dessous l’ensemble des documents juridiques envoyés en Mai : 07 Mai 2020 Décrets du 5 mai 2020 adaptant les règles qui basculent les arrêts de travail dérogatoires en activité partielle et…

CNSA Ambulances on 28/05/2020
CNSA Ambulances 2020-05-28T09:56:06+02:00
2020, Coronavirus, Notes juridiques

Point juridique coronavirus – 22 mai 2020 (fonds de solidarité, déplacement 100km, activité partielle…)

I/ Vous trouverez, en pièces jointes, la note d’actualisation, au 13 mai 2020, de la CPME pour le nouveau décret fonds de solidarité aux entreprises n°2020-552 qui modifie le décret n°2020-371 ainsi…

CNSA Ambulances on 22/05/2020
CNSA Ambulances 2020-05-22T14:23:05+02:00
Avril 2020, Notes juridiques

Dossier Juridique – Coronavirus – Avril 2020

Consultez ci-dessous l’ensemble des documents juridiques envoyés en Avril : 29 avril 2020 – Questions-réponses sur l’activité partielle actualisé au 29 avril 2020 et fiche du Ministère des Solidarités et de la…

CNSA Ambulances on 29/04/2020
CNSA Ambulances 2020-04-29T19:23:00+02:00
Mars 2020, Notes juridiques

Dossier juridique – coronavirus

Documents de ce mois-ci : Ordonnance activité partielle n°2020-346 du 27 mars 2020 au JO 28 mars 2020 Activité partielle récapitulatif Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 Ordonnance n°2020-317 du 25…

CNSA Ambulances on 31/03/2020
CNSA Ambulances 2020-03-31T19:36:50+02:00

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