Retrouvez l’avenant 4 en date du 16 juin 2016 concernant les rémunérations ouvriers.
Arrêté d’extension de l’accord du 16 juin 2016 (au 19 juillet 2018)
Retrouvez l’arrêté du 19 juillet 2018 portant extension d’un accord conclu dans le cadre la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport (no 16)
Texte Légifrance accord cadre du 16 juin 2016
PRÉAMBULE
Le service au patient constitue l’objectif prioritaire du métier des entreprises de transport sani- taire, leur vocation même. Bien que constamment confrontées à des situations imprévisibles dans un contexte aléatoire, un tel engagement implique de leur part une disponibilité de tous les instants qui leur impose d’être notamment en capacité de répondre à des demandes de transport sanitaire motivées par l’urgence médicale, à toute heure du jour ou de la nuit.
Temps d’habillage/déshabillage et entretien des tenues professionnelles – nov 2018
L’article 6 de l’accord cadre du 16 juin 2016 traite du temps d’habillage et de déshabillage. Cet article crée une contrepartie au temps d’habillage et de déshabillage, ainsi qu’une contrepartie à l’entretien des tenues professionnelles.
Décret du 14 juillet 2014 – IJSS et régimes obligatoires d’assurance invalidité-décès du RSI
Décret no 2014-775 du 4 juillet 2014 relatif aux indemnités journalières maladie
et aux régimes obligatoires d’assurance invalidité-décès du régime social des indépendants
Arrêté 4 juillet 2014 – règlements régimes invalidité – décès : non salariés/professions artisanales/professions industrielles et commerciales
Retrouvez l’arrêté du 4 juillet 2014 portant approbation des règlements des régimes d’assurance invalidité- décès des travailleurs non salariés des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales
Courrier d’alerte sur les sociétés homonymes du RSI
Retrouvez le courrier d’alerte sur les sociétés homonymes du RSI.
Cerfa rupture conventionnelle d’un CDI d’un salarié protégé
Retrouvez le formulaire Cerfa rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée d’un salarié protégé
Cerfa – formulaire pour une rupture conventionnelle d’un salarié en CDI
Retrouvez le formulaire Cerfa pour une rupture conventionnelle d’un salarié en CDI.
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée -2014
Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la convention… Elle est entourée d’un certain nombre degaranties pour le salarié et lui ouvre droit, dans les conditions de droit commun (activité préalablesuffisante, recherche active d’emploi…), au bénéfice de l’allocation d’assurance chômage.