Le 29 juin 2019, l’avenant n° 69 au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers a été signé.
Il concerne les entreprises de transport routier de voyageurs ainsi que les entreprises de transport sanitaire.
La prise en charge des frais de transport par l’employeur – frais de transport domicile/lieu de travail – 2009
Retrouvez un document de la CNSA concernant la prise en charge des frais de transport par l’employeur.
Circulaire DGT-DSS n°1 du 28 janvier 2009 – frais de transport domicile/lieu de travail
Retrouvez la circulaire du 28 janvier 2009 concernant les frais de transport entre la résidence habituelle et le lieu de travail des salariés.
Protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers 1974 – annexe 1 CCNTRAA
Retrouvez le protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers-annexe 1 de la convention collective nationale.
Revalorisation des frais de déplacement au 1er août 2018
Le 6 juillet 2018, l’avenant n° 68 au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers a été signé. Il concerne les entreprises de transport routier de voyageurs ainsi que les entreprises de transport sanitaire.
Avenant 68 relatif aux frais de déplacement des ouvriers- 2018
Retrouvez l’avenant 68 relatif aux frais de déplacement des ouvriers
Avenant 65 relatif aux frais de déplacements des ouvriers – 2016
Retrouvez l’avenant 65 relatif aux frais de déplacements des ouvriers