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Frais de déplacement, Gestion sociale des salariés, Newsletter, Septembre 2020

Revalorisation frais de déplacement – Avenant 71 – « PANIER/PANIERS REPAS »

REVALORISATION FRAIS DE DÉPLACEMENT – « PANIER/PANIERS REPAS » Revalorisation au 1er octobre 2020 des frais de déplacement (paniers repas) Avenant n°71 du 10 juillet 2 020 Frais de déplacement ouvriers (Paniers…

CNSA Ambulances on 01/10/2020
CNSA Ambulances 2020-10-01T10:42:31+02:00
Frais de déplacement

Revalorisation au 1er juillet 2019 des frais de déplacement et avenant 69

Le 29 juin 2019, l’avenant n° 69 au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers a été signé.
Il concerne les entreprises de transport routier de voyageurs ainsi que les entreprises de transport sanitaire.

CNSA Ambulances on 28/08/2019
CNSA Ambulances 2019-08-28T12:02:20+02:00
Frais de déplacement

La prise en charge des frais de transport par l’employeur – frais de transport domicile/lieu de travail – 2009

Retrouvez un document de la CNSA concernant la prise en charge des frais de transport par l’employeur.

CNSA Ambulances on 01/08/2019
CNSA Ambulances 2019-08-01T11:59:47+02:00
Frais de déplacement

Circulaire DGT-DSS n°1 du 28 janvier 2009 – frais de transport domicile/lieu de travail

Retrouvez la circulaire du 28 janvier 2009 concernant les frais de transport entre la résidence habituelle et le lieu de travail des salariés.

CNSA Ambulances on 01/08/2019
CNSA Ambulances 2019-08-01T11:39:20+02:00
Frais de déplacement

Protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers 1974 – annexe 1 CCNTRAA

Retrouvez le protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers-annexe 1 de la convention collective nationale.

CNSA Ambulances on 30/07/2019
CNSA Ambulances 2019-07-30T16:18:21+02:00
Frais de déplacement

Revalorisation des frais de déplacement au 1er août 2018

Le 6 juillet 2018, l’avenant n° 68 au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers a été signé. Il concerne les entreprises de transport routier de voyageurs ainsi que les entreprises de transport sanitaire.

CNSA Ambulances on 04/06/2019
CNSA Ambulances 2019-06-04T16:38:44+02:00
Frais de déplacement

Avenant 68 relatif aux frais de déplacement des ouvriers- 2018

Retrouvez l’avenant 68 relatif aux frais de déplacement des ouvriers

CNSA Ambulances on 04/06/2019
CNSA Ambulances 2019-06-04T16:22:03+02:00
Frais de déplacement

Avenant 65 relatif aux frais de déplacements des ouvriers – 2016

Retrouvez l’avenant 65 relatif aux frais de déplacements des ouvriers

CNSA Ambulances on 04/06/2019
CNSA Ambulances 2019-06-04T16:19:14+02:00
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57 Rue de Turbigo
75003 PARIS

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Tel. +33 (0) 1 43 27 56 74
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