Récapitulatif pour le mois de janvier et envoi des brèves du 29 janvier Chers adhérents, Vous trouverez, ci-après, un récapitulatif des brèves développées les 12, 15, 22 et 29 janvier 2021. Pour retrouver…
Brève juridique du 15 janvier 2021
Chers adhérents, Vous trouverez, ci-après, la liste des brèves développées le 15 janvier 2021 ainsi que les documents communiqués à l’appui de ces dernières. Sont également jointes, trois synthèses rédigées par le…
Dossier Juridique – Décembre 2020
Dossier Juridique – Décembre 2020 1 et 2 – Jurisprudences 2020
Diffusion de la circulaire d’application commentée de l’accord-cadre du 4 mai 2000 et de l’accord du 16 juin 2016
Chers adhérents, Vous trouverez ci-dessous la circulaire d’application commentée de l’accord-cadre du 4 mai 2000 et de l’accord du 16 juin 2016, qui présente l’ensemble des dispositions de l’accord-cadre du 4 mai…
Dossier juridique – Novembre 2020
Dossier Juridique – Novembre 2020 FLASH DU 27 NOVEMBRE 2020 Vous trouverez ci dessous : Note sur les véhicules de plus de 3,5 tonnes qui doivent être équipés, à compter du…
Circulaire de l’Acoss sur les mesures exceptionnelles de l’Urssaf
Vous trouverez ci-dessous une circulaire de l’Acoss indiquant les mesures exceptionnelles prises par les Urssaf pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants dans le cadre du reconfinement. mesures exceptionelles 27/10/2020
Dossier Juridique – Octobre 2020
Dossier juridique d’octobre 2020 : Chers adhérents, Vous trouverez,-ci-dessous : Un dossier sur la loi dite « anti cadeaux » Une note explicative de la loi, des ordonnances, des décrets et des arrêtés…
Revalorisation frais de déplacement – Avenant 71 – « PANIER/PANIERS REPAS »
REVALORISATION FRAIS DE DÉPLACEMENT – « PANIER/PANIERS REPAS » Revalorisation au 1er octobre 2020 des frais de déplacement (paniers repas) Avenant n°71 du 10 juillet 2 020 Frais de déplacement ouvriers (Paniers…
Dossier Juridique – Septembre 2020
Notes Juridiques – Septembre 2020 Veuillez trouver le dossier juridique du mois de septembre, ainsi que le sommaire du dossier ci-dessous : ACTIVITÉ PARTIELLE Tableau des différents dispositifs du 21 septembre 2020…
Dossier Juridique – Mai 2020
Consultez ci-dessous l’ensemble des documents juridiques envoyés en Mai : 07 Mai 2020 Décrets du 5 mai 2020 adaptant les règles qui basculent les arrêts de travail dérogatoires en activité partielle et…