Contrat de travail à temps partiel – 2019.
Textes CDD -2015
Le Contrat de Travail à Durée Déterminée.
Les trois points à connaitre :
1- La possibilité de renouveler le CDD. 2- La durée maximale du CDD.
3- Les conditions de renouvellement.
Fiche technique contrat de travail CDD – 2015
Le contrat à durée déterminée (CDD)
La conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’unetâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doitobligatoirement faire l’objet d’un écrit
Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni poureffet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.Conclu en dehors du cadre légal, il peut être considéré comme un contrat à durée indéterminée.
Fondement juridique de la quatorzaine
• Fondement juridique de la quatorzaine
Avant le 17 novembre 2016, le fondement juridique de la quatorzaine était l’article 4 dudécret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003. Le décret n° 2016-1549 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports, a abrogé les dispositions contenues dans le texte de