Dossier informations juridiques, paies et RH – newsletter déc 2022 La commission sociale de la CNSA vous transmet trois notes sur le temps de travail pour répondre à vos interrogations. NOTE –…
Présentation de l’enquête sur le déploiement de la réforme UPH – journée de SUDF du 13/12
A la suite du questionnaire commun (CNSA, FNMS, FNAP, FNAA, SUDF) sur le déploiement de la réforme UPH, adressé à tous les représentants des organisations professionnelles et aux ATSU, Dominique Hunault a…
La CNSA reçue par le ministère de la Santé et par l’assurance maladie
Le cri d’alerte lancé par la CNSA et les ambulanciers a enfin été entendu par le gouvernement. Dominique Hunault, président de la CNSA, aux côtés d’autres fédérations du transport sanitaire, avait rendez-vous…
Recours aux AASC – positionnement de la CNSA
Chers adhérents, La CNSA a assisté hier à une réunion de crise avec le ministre de la Santé au cours de laquelle le recours aux associations agrées de sécurité civile (AASC) a…
Brève juridique du 2 janvier 2023
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique du 2 janvier 2023. Informations UPH – actualités facturation et transports sanitaires urgents Depuis plusieurs jours le ministère de la…
Point de situation sur les négociations et les mesures d’urgence du ministère – documents
Chers adhérents, Les instances de la CNSA ont souhaité échanger avant-hier avec vous afin de faire le point sur les négociations en cours avec les autorités de tutelle et les mesures…
Brève juridique du 6 décembre 2022
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique du 6 décembre 2022 : Extension sans réserve de l’accord sur les classifications ouvriers Un arrêté du 14…
Dossier juridique – Novembre 2022
Note juridique sur la période d’essai dans le transport sanitaire Pour vous aider dans la gestion de vos recrutements, vous trouverez ci-joint une note juridique sur le recours à la période d’essai.…
Au mois de novembre, la CNSA – on en parle !
A la suite de l’envoi du Livre blanc 2022 du transport sanitaire et de son communiqué de presse sur la place des ambulanciers dans le système de santé, la CNSA et ses…
Dépôt d’un amendement au PLFSS sur les ambulances de type A2
A la suite du rendez-vous du 17 octobre entre la CNSA et la sénatrice de l’Essonne, Jocelyne GUIDEZ, cette dernière a informé la Chambre du dépôt d’un amendement portant sur les ambulances…