Veuillez retrouver les textes de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, ainsi que le décret n° 2020-549 du 11 mai 2020 fixant…

Dans l’attente de la publication d’une nouvelle ordonnance adaptant le dispositif d’activité partielle au contexte de la reprise économique, avez-vous pensé à demander une éventuelle prolongation du dispositif pour votre entreprise, si…

Le décret n° 2020-545 prescrivant  les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire est paru le 11 mai 2020. Il apporte notamment…

Le questions-réponses sur l’activité partielle a de nouveau été actualisé le 10 mai 2020. La modification porte sur le régime social applicable aux indemnités d’activité partielle (question 5). Les sommes qui seraient…

Retrouvez les recommandations d’utilisation des masques faciaux dans le contexte d’un processus progressif de déconfinement, telles qu’exposées dans la fiche de doctrine du ministère des Solidarités et de la Santé ci-dessous. Covid-19…

Vous trouverez ci-dessous : Décrets du 5 mai 2020 adaptant les règles qui basculent les arrêts de travail dérogatoires en activité partielle et apportant des précisions sur les personnes vulnérables Une note de…

Retrouvez le protocole national de déconfinement issu par le ministère du Travail pour assurer la santé et la sécurité des salariés dans les entreprises. Protocole national de déconfinement – Ministère du travail…

Des questions parlementaires ont été adressées en avril, par des députés et des sénateurs, au ministre des Solidarités et de la Santé concernant le secteur du transport sanitaire dans le cadre de…