Bonjour, Nous vous convions à une réunion d’information sous forme de classe virtuelle le 19 mai 2020 de 14h00 à 15h30 concernant le simulateur réalisé par la CNSA, la FNMS et KPMG…
Aide d’état spécifique aux entreprises du transport sanitaire
A la suite des négociations que les fédérations du transport sanitaire ont entreprises avec l’Assurance maladie et le ministère des Solidarités et de la Santé en avril dans le contexte de la…
Textes de loi du décret n° 2020-546 et 2020-549
Veuillez retrouver les textes de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, ainsi que le décret n° 2020-549 du 11 mai 2020 fixant…
Flash info – dispositif d’activité partielle
Dans l’attente de la publication d’une nouvelle ordonnance adaptant le dispositif d’activité partielle au contexte de la reprise économique, avez-vous pensé à demander une éventuelle prolongation du dispositif pour votre entreprise, si…
Décret n°2020-545- les mesures générales nécessaires pour faire face au Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Le décret n° 2020-545 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire est paru le 11 mai 2020. Il apporte notamment…
Questions-réponses activité partielle – 10 mai 2020
Le questions-réponses sur l’activité partielle a de nouveau été actualisé le 10 mai 2020. La modification porte sur le régime social applicable aux indemnités d’activité partielle (question 5). Les sommes qui seraient…
Fiche de Doctrine d’utilisation des masques le 6 Mai 2020 – Coronavirus
Retrouvez les recommandations d’utilisation des masques faciaux dans le contexte d’un processus progressif de déconfinement, telles qu’exposées dans la fiche de doctrine du ministère des Solidarités et de la Santé ci-dessous. Covid-19…
Lignes directrices pour les transporteurs sanitaires dans le cadre de la gestion de crise sanitaire Covid-19 – 20 avril 2020
Voici ci-dessous le document concernant les lignes directrices pour les transporteurs sanitaires dans le cadre de la gestion de crise sanitaire du Covid-19 INFO MINIST SANTE V200420
Décrets sur les basculements des arrêts de travail dérogatoires en activité partielle (Coronavirus)
Vous trouverez ci-dessous : Décrets du 5 mai 2020 adaptant les règles qui basculent les arrêts de travail dérogatoires en activité partielle et apportant des précisions sur les personnes vulnérables Une note de…
Santé et sécurité – Protocole national de déconfinement pour les entreprises – Ministère du travail (covid)
Retrouvez le protocole national de déconfinement issu par le ministère du Travail pour assurer la santé et la sécurité des salariés dans les entreprises. Protocole national de déconfinement – Ministère du travail…