Chers adhérents, La CNSA, par la voix de son président, a interpellé le 28 juillet les services de la CNAMTS afin de les avertir du délai trop restreint relatif à la fermeture…
Demande d’indemnisation aide spécifique Covid-19 – report date limite et hausse du plafonnement
De nombreuses remontées de terrain nous ont informés que des entreprises n’ont pas pu remplir à temps le téléservice de l’Assurance maladie pour les périodes de mars-avril, qui doit leur permettre de…
Point d’actualité vendredi 26 juin 2020 – Nouveau protocole de déconfinement et activité partielle
Veuillez trouver ci-dessous le point d’actualité du vendredi 26 juin. Nouveau protocole de déconfinement Le Ministère du travail a diffusé, le 24 juin 2020, un nouveau protocole de déconfinement. Activité partielle Par…
Surcoûts liés aux transports Covid – enveloppe de 10 millions d’euros via les ARS
Chers adhérents, Il nous a été confirmé par le ministère de la Santé le 18 juin que l’Etat doit consacrer une enveloppe de 10 millions d’euros, par l’intermédiaire du FIR (fonds d’intervention…
Aide d’état spécifique aux entreprises du transport sanitaire
A la suite des négociations que les fédérations du transport sanitaire ont entreprises avec l’Assurance maladie et le ministère des Solidarités et de la Santé en avril dans le contexte de la…
Publication Assurance maladie – Subvention Prévention Covid (22 mai 2020)
Chers adhérents, Veuillez trouver ci-dessous une communication de l’Assurance maladie sur la subvention « Prévention Covid » pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et travailleurs indépendants de tous secteurs à financer…
Point juridique coronavirus – 22 mai 2020 (fonds de solidarité, déplacement 100km, activité partielle…)
I/ Vous trouverez, en pièces jointes, la note d’actualisation, au 13 mai 2020, de la CPME pour le nouveau décret fonds de solidarité aux entreprises n°2020-552 qui modifie le décret n°2020-371 ainsi…
Reunion CNSA KMPG – Simulateur d’aide Financière Covid-19 / 19 Mai 2020
Retrouver ci dessous la captation vidéo de la formation sur le simulateur CNSA FNMS – KPMG du 19 mai 2020 Lien de la vidéo ici
Textes de loi du décret n° 2020-546 et 2020-549
Veuillez retrouver les textes de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, ainsi que le décret n° 2020-549 du 11 mai 2020 fixant…
Flash info – dispositif d’activité partielle
Dans l’attente de la publication d’une nouvelle ordonnance adaptant le dispositif d’activité partielle au contexte de la reprise économique, avez-vous pensé à demander une éventuelle prolongation du dispositif pour votre entreprise, si…