Chers adhérents, Veuillez trouver ci-dessous le guide du Ministère du travail « Conseils et bonnes pratiques pour l’employeur », publié le 6 octobre 2020 par le ministère du Travail et l’Assurance Maladie. Il est…

Chers adhérents, Veuillez trouver ci-dessous le guide du Ministère du travail « Conseils et bonnes pratiques pour l’employeur », publié le 6 octobre 2020 par le ministère du Travail et l’Assurance Maladie. Il est…
Chers adhérents, La CNSA, par la voix de son président, a interpellé le 28 juillet les services de la CNAMTS afin de les avertir du délai trop restreint relatif à la fermeture…
De nombreuses remontées de terrain nous ont informés que des entreprises n’ont pas pu remplir à temps le téléservice de l’Assurance maladie pour les périodes de mars-avril, qui doit leur permettre de…
Veuillez trouver ci-dessous le point d’actualité du vendredi 26 juin. Nouveau protocole de déconfinement Le Ministère du travail a diffusé, le 24 juin 2020, un nouveau protocole de déconfinement. Activité partielle Par…
Chers adhérents, Il nous a été confirmé par le ministère de la Santé le 18 juin que l’Etat doit consacrer une enveloppe de 10 millions d’euros, par l’intermédiaire du FIR (fonds d’intervention…
A la suite des négociations que les fédérations du transport sanitaire ont entreprises avec l’Assurance maladie et le ministère des Solidarités et de la Santé en avril dans le contexte de la…
Chers adhérents, Veuillez trouver ci-dessous une communication de l’Assurance maladie sur la subvention « Prévention Covid » pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et travailleurs indépendants de tous secteurs à financer…
I/ Vous trouverez, en pièces jointes, la note d’actualisation, au 13 mai 2020, de la CPME pour le nouveau décret fonds de solidarité aux entreprises n°2020-552 qui modifie le décret n°2020-371 ainsi…
Retrouver ci dessous la captation vidéo de la formation sur le simulateur CNSA FNMS – KPMG du 19 mai 2020 Lien de la vidéo ici
Veuillez retrouver les textes de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, ainsi que le décret n° 2020-549 du 11 mai 2020 fixant…