Chers adhérents, chers confrères, L’arrêté du 12 décembre 2017 fixe l’obligation de conformité à la norme 1789 qui, dans sa version 2014 impose la présentation d’une attestation de conformité à cette norme…

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Vous trouverez ci-dessous la fiche de doctrine des transports sanitaires actualisée au 21 décembre 2020. Covid-19 – fiche doctrine transports sanitaires – 2020.12.21 2e vague
La CNSA a été auditionnée le 7 décembre par le député Fabien MATRAS qu’elle avait sollicitée sur la proposition de loi 3212, visant à consolider le modèle de sécurité civile et à…
Dossier Juridique – Décembre 2020 1 et 2 – Jurisprudences 2020
Covid-19 – fiche doctrine transports sanitaires – 2020.12.21 2e vague