Retrouvez la lettre du 22 juillet 2019 de Madame la Ministre Agnès Buzyn, relative à la réforme dite de l’article 80.
Convention relative aux avances de trésorerie pour accompagner la mise en place de l’article 80
Retrouvez la convention relative aux avances de trésorerie pour accompagner la mise en place de l’article 80.
Lettre-réseau – dispositif d’avances de trésorerie aux établissements de santé
Retrouvez la lettre-réseau concernant le dispositif d’avances de trésorerie aux établissements de santé dans le cadre de la réforme de l’article 80.
Les ambulances de type A2 – état de la législation actuelle
Retrouvez un document, de la CNSA, relatif à la législation des ambulances de type A2.
Compte rendu journée des formateurs – 1er juin 2018
Retrouvez le compte rendu de la CNSA concernant la journée des formateurs du 1er juin 2018.
Conditions d’intervention lors de rassemblement de personnes – CNSA / DPS
Retrouvez un document du cabinet d’avocats VIGIER, concernant les conditions d’intervention lors de rassemblement de personnes.
Jurisprudences – actualité juridique
Retrouvez une note de la CNSA rassemblant diverses jurisprudences concernant différents sujets (contrats saisonniers, organisation du travail, rupture conventionnelle etc.).
Les lanceurs d’alerte
Retrouvez une note de la CNSA concernant les lanceurs d’alerte.
Rencontre avec l’IGAS – évaluation mise en oeuvre référentiel d’organisation du SDIS et de l’AMU
Retrouvez une note de la CNSA concernant la rencontre avec l’IGAS, dans le cadre de l’évaluation de la mise en oeuvre du référentiel d’organisation du secours à la personne et de l’aide médicale d’urgence.
Réunion d’ouverture des négociations conventionnelles du 22 juin à la CNAM
Retrouvez une note de la CNSA, concernant la réunion d’ouverture des négociations conventionnelles du 22 juin 2018 à la CNAM.