Retrouvez l’article des échos de 2015 en cliquant sur ce lien
Décret – participation frais de transport (enfants et adolescents) – 2014
Publics concernés : enfants et adolescents suivant des soins ou traitements dans les centres d’action médico-sociale précoce et les centres médico-psycho-pédagogiques.
Décret – modalités de prise en charge des transports inter- et intra-hospitaliers – 2018
Retrouvez le décret portant sur la prise en charge des transports de patients de 2018
Décret – participation de l’assuré aux frais de soins (modif. code de la sécu sociale) – 2003
Retrouvez le décret relatif à la participation de l’assuré aux frais de soins et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) de 2003
Convention nationale des transporteurs sanitaires privés – 2003
Retrouvez la convention nationale des transporteurs sanitaires privés prévue à l’article L. 322-5-2 du code de la sécurité sociale de 2003
Circulaire – clarification du guide des règles de prise en charge des frais de transports de patients – 2013
Retrouvez la circulaire relative à la diffusion du guide de prise en charge des frais de transport du patient et les explications de le CNSA
Circulaire – diffusion du guide de prise en charge des frais de transport du patient – 2013
Retrouvez la Circulaire DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS no 2013-262 du 27 juin 2013 relative à la diffusion du Guide de prise en charge des frais de transport de patients
Circulaire 2004 assurance maladie – application décret 18 décembre 2003 et circulaire du 26 décembre 2003
Retrouvez la circulaire de 2004 de l’assurance maladie sur les modalités d’application du décret 2003-1207 du 18 décembre 2003 et de la circulaire DSS/2A du 26 décembre 2003
Décret 24 juin 2011 – hypertension artérielle sévère
Retrouvez le décret du 24 juin 2011 relatif au renouvellement du droit à la suppression de la participation de l’assuré relevant de l’hypertension artérielle sévère avant la suppression de cette affection de la liste des affections prévue au 3o de l’article L. 322-3 du code de la sécurité sociale
Décret – conditions de prise en charge des frais de transport malades ALD – mars 2011
Publics concernés : patients reconnus atteints d’une affection de longue durée, professionnels de santé et régimes d’assurance maladie.
Objet : modification des conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d’une affection de longue durée.