Retrouvez l’avenant 1 de la convention nationale des transporteurs sanitaires privés de 2003
Questionnaire Cour des comptes – 2018 – TS
Retrouvez le guide d’entretien – Questionnaire aux représentants du secteur des transports sanitaire
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Retrouvez le texte de légiférante sur le financement de la sécurité sociale pour 2018
Décision contrats et avenants types relatifs au transport sanitaire – 2015
Retrouvez la décision fixant le contrat type et les avenants types mentionnés à l’article L. 322-5-5 du code de la sécurité sociale
Modèle de facture de transport
Retrouvez le modèle de facture de transport, CNAM 715.
Circulaire assurance maladie – 2003 – ticket modérateur
Retrouvez la circulaire de l’Assurance maladie applicable au 1er janvier 2004
Article les échos – 2015
Retrouvez l’article des échos de 2015 en cliquant sur ce lien
Décret – participation frais de transport (enfants et adolescents) – 2014
Publics concernés : enfants et adolescents suivant des soins ou traitements dans les centres d’action médico-sociale précoce et les centres médico-psycho-pédagogiques.
Décret – modalités de prise en charge des transports inter- et intra-hospitaliers – 2018
Retrouvez le décret portant sur la prise en charge des transports de patients de 2018
Décret – participation de l’assuré aux frais de soins (modif. code de la sécu sociale) – 2003
Retrouvez le décret relatif à la participation de l’assuré aux frais de soins et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) de 2003