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Non classifié(e)

Apprentissage dans le transport sanitaire – la CNSA saisit la presse

Comme nous vous en avions informé le 1er juin par communiqué, certaines directions départementales d’ARS refusent l’enregistrement des apprentis DEA dans les fichiers déclaratifs au motif que leur place dans un équipe…

CNSA Ambulances on 10/07/2023
CNSA Ambulances 2023-07-10T12:24:49+02:00
Non classifié(e)

4e Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire – le programme 2023 !

Chers adhérents, La CNSA et la FNMS ont le plaisir de vous communiquer le programme de leur 4e Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire, que vous trouverez en cliquant…

CNSA Ambulances on 04/07/2023
CNSA Ambulances 2023-07-04T15:28:58+02:00
Non classifié(e)

Versement du bonus au titre du transport partagé (avenant 10)

Chers adhérents, L’avenant 10 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés, signé par la CNSA en décembre 2020, inclut un dispositif financier par un système de bonus dont l’objectif est de…

CNSA Ambulances on 04/07/2023
CNSA Ambulances 2023-07-04T10:48:47+02:00
Non classifié(e)

Voie prioritaire sur le périphérique – la CNSA sollicite la Mairie de Paris

La CNSA a sollicité le 2 juin la Mairie de Paris pour lui demander d’inclure les ambulances dans le projet de voie prioritaire prévue du périphérique parisien en prévision des Jeux Olympiques…

CNSA Ambulances on 05/06/2023
CNSA Ambulances 2023-06-05T14:33:11+02:00
Non classifié(e)

Versement de l’aide FIR de 190 millions d’euros – modalités et échéancier

Dans le cadre de la signature de l’avenant 11, une enveloppe de 190 millions d’euros doit être versée aux entreprises de transport sanitaire à partir d’un fonds FIR (fonds d’intervention régional) dès…

CNSA Ambulances on 05/06/2023
CNSA Ambulances 2023-06-05T13:38:36+02:00
Non classifié(e)

Difficultés liées aux apprentis salariés dans les entreprises – la CNSA saisit les pouvoirs publics

Chers adhérents, Certains d’entre vous ont informé la Chambre que leurs directions départementales d’ARS ont refusé l’enregistrement des apprentis DEA dans les fichiers déclaratifs au motif que leur place dans un équipage…

CNSA Ambulances on 01/06/2023
CNSA Ambulances 2023-06-01T15:58:39+02:00
Newsletter, Non classifié(e), Notes juridiques

Dossier juridique – Mai 2023

Brève juridique du 18 mai 2023 Obligation vaccinale COVID-19 : parution du décret actant la suspension pour le personnel soignant Comme la CNSA vous l’avait annoncé dans la brève juridique du 5 mai…

CNSA Ambulances on 01/06/2023
CNSA Ambulances 2023-06-01T12:28:03+02:00
Non classifié(e)

Brève juridique du 18 mai 2023

Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique du 18 mai 2023. Obligation vaccinale COVID-19 : parution du décret actant la suspension pour le personnel soignant Comme la CNSA…

CNSA Ambulances on 17/05/2023
CNSA Ambulances 2023-05-17T10:00:37+02:00
Non classifié(e)

Brève juridique du 5 mai 2023

Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique du 5 mai 2023. Fin programmée de l’obligation vaccinale des soignants : conduite recommandée Le décret actant la fin de l’obligation…

CNSA Ambulances on 04/05/2023
CNSA Ambulances 2023-05-04T12:13:35+02:00
Newsletter, Non classifié(e)

Dossier juridique – Avril 2023

Brève juridique du 26 avril 2023 RAPPEL : montants des indemnités repas au 1er mars 2023 Pour éviter toute erreur de paie, nous vous rappelons que le 6 février 2023, les partenaires sociaux…

CNSA Ambulances on 03/05/2023
CNSA Ambulances 2023-05-03T12:37:02+02:00

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