Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique du 26 avril 2023. RAPPEL : montants des indemnités repas au 1er mars 2023 Pour éviter toute erreur de paie, nous…
Brève juridique du 17 avril
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique du 17 avril 2023. RAPPEL : montants des indemnités repas au 1er mars 2023 Pour éviter toute erreur de paie, nous…
État des lieux des négociations avec l’Assurance maladie
A ce jour, quatre réunions de négociations tarifaires ont eu lieu entre les fédérations ambulancières et l’Assurance maladie. Bien que le montant de l’enveloppe budgétaire proposée par la CNAM ait été revu…
Dossier juridique – Mars 2023
CNSA NOTE – Mesures sanitaires TRS actualités mars 2023.pdf ****** Brève juridique du 29 mars 2023 RAPPEL : montants des indemnités repas au 1er mars 2023 Pour éviter toute erreur de paie,…
Brève juridique du 29 mars 2023
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique du 29 mars 2023. RAPPEL : montants des indemnités repas au 1er mars 2023 Pour éviter toute erreur de paie,…
A2, VAE, permis probatoire : la DGOS s’engage !
Le 20 décembre 2022, la CNSA, la FNMS et le SAMU avaient sollicité la DGOS afin de l’informer des difficultés rencontrées relatives à la prise en charge des transports à la sortie…
Dossier juridique – Février 2023
CNSA NOTE – Collecte du solde de la taxe d’apprentissage ****** Brève juridique du 20 février 2023 REVALORISATION DES FRAIS DE DÉPLACEMENT (FDD) AU 1er MARS 2023 Le 6 février 2023, les…
La CNSA rencontre le ministère des Collectivités territoriales
La CNSA a rencontré le jeudi 9 février Mme Olga Johnson, conseillère au cabinet de Dominique Faure, ministre déléguée aux Collectivités territoriales. Au cours de cet échange productif, la Chambre a pu…
Négociations tarifaires avec l’Assurance Maladie – deuxième étape
Chers adhérents, Le jeudi 16 février a marqué la deuxième étape des négociations tarifaires entres les fédérations du transport sanitaire et l’Assurance Maladie. Cette dernière s’est rangée à l’avis de la CNSA…
Brève juridique du 20 février 2023
REVALORISATION DES FRAIS DE DÉPLACEMENT (FDD) AU 1er MARS 2023 Le 6 février 2023, les partenaires sociaux ont signé l’avenant n°76 portant revalorisation des frais de déplacement des ouvriers. Cet accord est…