L’accord relatif à la prévoyance obligatoire des non cadres dans le Transport Sanitaire a été étendu par un arrêté du 20 juin 2022. Il devient donc applicable à l’ensemble des entreprises de…
La CNSA – on en parle !
A la suite de l’envoi du Livre blanc 2022 du transport sanitaire et de son communiqué de presse sur la place des ambulanciers dans le système de santé, la CNSA et ses…
Livre blanc CNSA – FNMS : la profession en route vers la modernité
Chers adhérents, La Chambre Nationale des Services d’Ambulances a le plaisir de vous communiquer son Livre blanc 2022, co-rédigé avec la Fédération Nationale de la Mobilité Sanitaire, intitulé « La Profession en…
Document de synthèse sur l’ensemble des aides obtenues par la CNSA pour le secteur
Parfaitement consciente de la situation économique du secteur du transport sanitaire, la CNSA a négocié et obtenu plusieurs aides financières pour le secteur dans l’attente d’une revalorisation générale des tarifs que nous…
Flash info du 28 juin 2022 – Temps de travail et réforme UPH
Temps de travail et réforme UPH – Position des organisations signataires de l’accord de branche du 16 juin 2016 Chers adhérents, La CNSA et les autres organisations signataires de l’accord du…
Mise en œuvre de la réforme UPH et avenant 10 – mobilisation dès à présent
Conditions d’application de l’avenant 10 : peu importe qu’il s’agisse d’un nouveau cahier des charges ou d’un avenant Chers adhérents, Nous vous lançons un appel à vous mobiliser dès à présent…
Livre blanc 2022 – un outil de communication pour vous accompagner
Chers adhérents, Pour accompagner notre Livre blanc 2022, que vous retrouverez ci-dessous, nous vous joignons un kit de communication qui vous servira d’outil et vous fournira des conseils pratiques pour défendre votre…
Brève juridique du 21 juin 2022
Extension des accords de branche applicables au Transport Sanitaire L’avenant n°73 au protocole de 1974 relatif aux frais de déplacement des ouvriers du transport de personnes signé le 31 janvier 2022 portant…
Instruction interministérielle du 13 mai 2022 sur la réforme UPH
Suite à la parution de l’instruction interministérielle N° DGOS / R2 / DSS / DGSCGC / 2022 / 144 relative à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents…
Nouvelles lignes directrices sur le transport patient : le transport partagé enfin rétabli
Les lignes directrices du 21 décembre 2020 ont été remplacés par une nouvelle doctrine publiée en mai 2022 qui prévoit l’autorisation du transport partagé de 3 patients en VSL. Au-delà de récapituler…