Temps de travail et réforme UPH – Position des organisations signataires de l’accord de branche du 16 juin 2016 Chers adhérents, La CNSA et les autres organisations signataires de l’accord du…
Mise en œuvre de la réforme UPH et avenant 10 – mobilisation dès à présent
Conditions d’application de l’avenant 10 : peu importe qu’il s’agisse d’un nouveau cahier des charges ou d’un avenant Chers adhérents, Nous vous lançons un appel à vous mobiliser dès à présent…
Livre blanc 2022 – un outil de communication pour vous accompagner
Chers adhérents, Pour accompagner notre Livre blanc 2022, que vous retrouverez ci-dessous, nous vous joignons un kit de communication qui vous servira d’outil et vous fournira des conseils pratiques pour défendre votre…
Brève juridique du 21 juin 2022
Extension des accords de branche applicables au Transport Sanitaire L’avenant n°73 au protocole de 1974 relatif aux frais de déplacement des ouvriers du transport de personnes signé le 31 janvier 2022 portant…
Instruction interministérielle du 13 mai 2022 sur la réforme UPH
Suite à la parution de l’instruction interministérielle N° DGOS / R2 / DSS / DGSCGC / 2022 / 144 relative à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents…
Nouvelles lignes directrices sur le transport patient : le transport partagé enfin rétabli
Les lignes directrices du 21 décembre 2020 ont été remplacés par une nouvelle doctrine publiée en mai 2022 qui prévoit l’autorisation du transport partagé de 3 patients en VSL. Au-delà de récapituler…
Mesures sociales du nouveau Gouvernement : premières annonces
A la suite des nouvelles nominations au Gouvernement par le Président de la République, plusieurs annonces ont été faite sur les prochaines mesures sociales envisagées par le Gouvernement. Vous en trouverez ci-dessous…
Port du masque dans le transport sanitaire : confirmation de la DGOS
Après interrogation, la DGOS nous a récemment confirmé sa position sur le port du masque dans les entreprises de transport sanitaire. Vous trouverez ci-dessous une note récapitulative. DOC – NOTE – Port…
Dossier Juridique – Mai 2022
DOSSIER JURIDIQUE : Validation du « barème MACRON » relatif au plafonnement des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse Deux décisions de la Cour de Cassation rendues le 11 mai 2022…
Rappel : obligation d’instauration d’une prévoyance pour vos salariés non cadres au 1er juillet 2022
L’accord du 28 mars 2022 prévoit l’instauration d’un régime de prévoyance obligatoire pour vos salariés non cadres à partir du 1er juillet 2022. La CNSA, en tant qu’organisation patronale du secteur du…