Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique du 20 avril 2022. SMIC : HAUSSE DE 2,65% AU 1er MAI 2022 En raison de la hausse importante de l’inflation,…
Aide sur les hausses de carburant et Erratum communiqué 08/03/2022
Chers adhérents, Vous trouverez ci-dessous les premiers retours sur la demande d’aide relative aux hausses de carburant ainsi qu’un erratum sur le communiqué du 8 mars 2022. DYSFONCTIONNEMENT PLATEFORME ASP – INFORMATION…
Dossier Juridique – Mars 2022
1. BRÈVE JURIDIQUE DU 7 MARS 2022 LA CNSA EST SIGNATAIRE DE L’AVENANT N°1 SUR L’ACCORD DES STRUCTURES DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLES (CPTS) Ayant été signataire de l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) du 20…
Communiqué – modalités de versement de l’aide de compensation aux entreprises de transport sanitaire
Chers adhérents, chers confrères, Comme nous vous l’annoncions dans notre communiqué du 18 mars, une aide forfaitaire de 400 millions d’euros pour l’ensemble de la branche transports (consistant en un versement en…
Aide de compensation relative à la hausse des prix du carburant – la CNSA a été entendue
Chers adhérents, chers confrères, Après la présentation, par le Premier Ministre, du Plan de résilience économique et sociale le 16 mars afin de soutenir les entreprises subissant le contrecoup économique de la…
Négociations salariales de la branche TRS – signature des accords sociaux
Chers adhérents, chers confrères, La CNSA se félicite des importantes avancées sociales réalisées à l’issue de longues négociations avec les syndicats de salariés pour revaloriser la profession d’ambulancier. Comme annoncé depuis début…
Brève juridique du 25 mars 2022
LES PRINCIPALES NOUVEAUTÉS EN MATIÈRE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL La majeure partie de la loi n°2021-1018 pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 entre en…
Brève juridique du 18 mars 2022
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique du 18 mars 2022. PLAN DE RESILIENCE – LES ANNONCES DU GOUVERNEMENT Lors d’une conférence de presse, le Premier…
Communiqué du 18 mars 2022
Chers adhérents, chers confrères, Vous trouverez la lettre de la CNSA en cliquant ci-dessous. Lire la lettre de la CNSA Consulter l’étude du cabinet KPMG
Brève juridique du 15 mars 2022
Chers adhérents, Veuillez trouver ci-joint une note juridique relative au port du masque après parution du décret N°2022-352 du 12 mars 2022.