Brève juridique du 5 janvier 2022 Chers adhérents, Le service juridique vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2022. Comme à notre habitude, nous avons le plaisir de vous transmettre la première…

Chers confrères, Après le déclenchement de la crise sanitaire, 2021 a été l’année de tous les combats. Des combats pour : défendre nos dossiers sans relâche auprès de nos partenaires institutionnels afin…

Chers adhérents, Dans le cadre de la mobilisation des ambulanciers en octobre 2021, vous avez adressé les factures aux autorités de l’Etat ayant procédé aux réquisitions à savoir les préfectures. Certaines préfectures…

Chers représentants de la Chambre, chers confrères, Nous vous invitons à une visioconférence le 31 janvier à 17h afin d’évoquer avec vous les dernières nouvelles relatives à la publication du décret de…

Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique du 24 janvier 2021. LOI SUR LE PASSE VACCINAL – ENTRÉE EN VIGUEUR APRÈS DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL La Loi…

Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique du 17 janvier 2021. DIPA – NOTE D’INFORMATION ET MODÈLES POUR CONTESTATION DES DÉCISIONS DES COMMISSIONS DE RECOURS AMIABLE (CRA)…

Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève du 12 janvier 2021. DOCTRINE DGS – VACCINATION COVID : INTÉGRATION DE LA DOSE DE RAPPEL DANS L’OBLIGATION VACCINALE Nous vous…

Chers adhérents, Le service juridique vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2022. Comme à notre habitude, nous avons le plaisir de vous transmettre la première brève de l’année 2022 en date…