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PMT

Cerfa – accord préalable de transport valant prescription médicale

Retrouvez le Cerfa sur la demande d’accord préalable de transport valant prescription médicale

CNSA Ambulances on 03/07/2019
CNSA Ambulances 2019-07-03T15:48:16+02:00
PMT

Cerfa – prescription médicale de transport – 2015

Retrouvez le Cerfa de la notice de prescription médicale de transport de 2015

CNSA Ambulances on 03/07/2019
CNSA Ambulances 2019-07-03T15:46:10+02:00
PMT

Lettre réseau CNAM intangibilité PMT – 2010

Retrouvez la lettre réseau de la CNSA sur l’intangibilité sur la prescription médicale de transport de 2010

CNSA Ambulances on 03/07/2019
CNSA Ambulances 2019-07-03T15:43:18+02:00
PMT

Décret mars 2011 – modification des conditions de prise en charge des frais de transport malades ALD

Retrouvez le décret portant modification des conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d’une affection de longue durée

CNSA Ambulances on 03/07/2019
CNSA Ambulances 2019-07-03T15:40:18+02:00
PMT

Circulaire septembre 2011 – prise en charge ALD

Retrouvez la circulaire relative à la sensibilisation des prescripteurs hospitaliers de transport suite aux modifications apportées sur la prise en charge des frais de transport pour les patients reconnus en affection longue durée

CNSA Ambulances on 03/07/2019
CNSA Ambulances 2019-07-03T15:35:18+02:00
PMT

Arrêté décembre 2006 – référentiel de la prescription des transports

Retrouvez l’arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de la prescription des transports

CNSA Ambulances on 03/07/2019
CNSA Ambulances 2019-07-03T15:27:35+02:00
PMT

Arrêté juin 2015 – demande d’accord préalable de transport valant prescription médicale

Retrouvez l’arrêté du 8 juin 2015 fixant le modèle du formulaire « demande d’accord préalable de transport valant prescription médicale »

CNSA Ambulances on 03/07/2019
CNSA Ambulances 2019-07-03T14:14:21+02:00
PMT

Arrêté février 2015 – prescription médicale de transport

Retrouvez l’arrêté sur la prescription médicale de transport de février 2015.

CNSA Ambulances on 03/07/2019
CNSA Ambulances 2019-07-03T14:06:55+02:00
PMT

Intangibilité de la prescription médicale de transport – 2010

Rappel de la règle d’intangibilité de la prescription médicale,

Le décret et l’arrêté du 23 décembre 2006 n’ont pas modifié les règles de prise en charge des frais detransport, mais ont précisé les modes de transport devant être prescrits compte tenu de l’état de santédu malade.

CNSA Ambulances on 31/05/2019
CNSA Ambulances 2019-05-31T11:45:08+02:00
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57 Rue de Turbigo
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