Selon nos informations, l’Assurance maladie entame le versement du solde sur le décalage de l’application de la tarification majorée prévue par l’avenant 11. Pour rappel, voici les différents versements qui ont…
Dossier juridique / RH – Novembre 2024
RAPPEL – Mémo social de la CNSA La CNSA met à disposition des adhérents un tableau récapitulatif des principales variables de paie (dernière mise à jour concernant les indemnités repas au 1er…
AG CNSA 28 novembre 2024 à 16h30
Chers adhérents, Nous vous rappelons que l’Assemblée générale de la CNSA aura lieu le : Jeudi 28 novembre 2024 à 16h30 EXCLUSIVEMENT EN VISIOCONFÉRENCE Un mode d’emploi de la procédure de vote…
Mobilisation des ambulanciers du Calvados – un dialogue constructif
La réforme de l’UPH, si elle est une réussite organisationnelle et opérationnelle, est remise en cause du fait des réalités économiques. La CNSA ne cesse de le répéter et de le démontrer.…
Mobilisation des ambulanciers du Calvados – la Chambre soutient le mouvement et appelle au dialogue
A la suite du sous-comité des transports sanitaires du 22 octobre à la préfecture du Calvados, l’ATSU 14 et les ambulanciers du département ont appelé à manifester le 24 octobre contre le…
Garantie de la revalorisation des tarifs au 1er janvier 2025 (avenant 11)
Les fédérations étaient réunies aujourd’hui auprès de la CNAM pour une première réunion de négociations tarifaires. Si les discussions viennent à peine de s’ouvrir, la CNAM a néanmoins tenu à assurer le…
PLFSS 2025 – la Chambre soumet deux amendements à l’Assemblée nationale
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, la Chambre s’est mobilisée auprès des députés sur deux articles ayant un impact sur…
Certibiocide obligatoire au 1er janvier 2025
Depuis le 1er janvier 2024, le Certibiocide (certificat individuel pour l’activité d’utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels) est décliné en quatre grands groupes, comprenant…
Osmose revalorisations tarifaires au 1er janvier 2025
Au 1er janvier 2025, des revalorisations tarifaires entreront en vigueur pour les transporteurs sanitaires (VSL et ambulance) dont l’ensemble des véhicule sont équipés d’un système de géolocalisation certifié par l’Assurance maladie et…
Brève juridique du 30 octobre 2024 – mémo social
Chers adhérents, Vous trouverez ci-dessous le mémo sur les dispositions sociales sectorielles applicables au transport sanitaire avec le montant du SMIC revalorisé au 1er novembre (Décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024…