Retrouvez le document CNSA sur la conformité des véhicules au 1er janvier 2021 (ATTENTION) accompagné de l’arrêté du 12 décembre 2017 et de l’arrêté du 4 mai 2009.
Nouvelle procédure de dépôt du contrat d’apprentissage accompagné
Retrouvez le document sur la nouvelle procédure de dépôt du contrat d’apprentissage accompagné du décret.
Index égalité à mettre en place dans votre entreprise – plus de 50 salariés
Retrouvez le document CNSA sur l’index égalité à mettre en place dans votre entreprise lorsque plus de 50 salariés.
Obligation de tenir l’entretien professionnel
Retrouvez le document CNSA vous rappelant l’obligation de tenir l’entretien professionnel – Attention en 2020.
Recours aux « faux indépendants » , « auto-entrepreneurs »
Retrouvez le document CNSA sur le recours aux « faux indépendants » ainsi que la lettre du Ministère de la Santé envoyée aux ARS.
Reconduite du dispositif Emplois francs en 2020
Retrouvez le document CNSA sur le dispositif des emplois francs reconduit en 2020.
Charges sociales 2020 – UFT
Retrouvez le document UFT sur les charges sociales 2020
Courrier officiel de M.VIALA au président de la Chambre – Retrait de l’amendement
Retrouvez le courrier officiel de M.VIALA adressé au M. HUNAULT président de la Chambre, sur le retrait de l’amendement.
Note de la CNSA – Décret portant sur la conduite de certains véhicules affectés aux missions de sécurité civile
La Chambre a pris connaissance de la parution du décret n° 2019-1260 du 29 novembre 2019 relatif à la conduite de certains véhicules affectés aux missions de sécurité civile, pris par le Premier ministre.
Rapport – Pacte de refondation des urgences 2019
Retrouvez le rapport pour un pacte de refondation des urgences 2019.