Retrouvez un compte-rendu sur la première réunion du comité de suivi de l’article 80 au ministère des Solidarités et de la Santé.
L’article 80 : le libre choix en danger
Retrouvez une note de la CNSA concernant l’article 80 et le positionnement de celle-ci.
L’article 80 ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt – 2018
Retrouvez une note de la CNSA concernant l’article 80.
Article 80 : la CNSA pose ses conditions préalables – 6 février 2018
Retrouvez un document concernant le projet de décret relatif à la mise en application de l’article 80 de la LFSS pour 2017, et notamment diverses propositions de la CNSA.
Article 80 : Réponse imminente du ministère de la Santé – mars 2018
Retrouvez une note concernant l’article 80.
Audition de la CNSA par l’IGAS – 17 décembre
Retrouvez un document relatif à l’audition de la CNSA par l’IGAS, le 17 décembre 2018.
Liste des représentants du comité de suivi régionaux – article 80
Retrouvez la liste des représentants du comité de suivi régionaux (article 80).
Réunion sur les transports urgents préhospitaliers – 27 juin 2019
Retrouvez le compte-rendu de la réunion sur les transports urgents préhospitaliers en date du 27 juin 2019.
Arrêté 19 avril 2019 – extension d’avenants à la CCNTRAA
Retrouvez l’arrêté du 19 avril 2019 portant sur l’extension des avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.
Audition de la CNSA par Annie CHAPELIER (députée LREM) – 23 mai 2019
Retrouvez l’audition de la CNSA par Annie CHAPELIER (députée LREM), le 23 mai 2019.