Retrouvez un document de la CNSA relatif à la deuxième réunion du comité de suivi de l’article 80.
Compte-rendu de la première réunion du comité de suivi sur l’article 80 – 2018
Retrouvez un compte-rendu sur la première réunion du comité de suivi de l’article 80 au ministère des Solidarités et de la Santé.
L’article 80 : le libre choix en danger
Retrouvez une note de la CNSA concernant l’article 80 et le positionnement de celle-ci.
L’article 80 ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt – 2018
Retrouvez une note de la CNSA concernant l’article 80.
Article 80 : la CNSA pose ses conditions préalables – 6 février 2018
Retrouvez un document concernant le projet de décret relatif à la mise en application de l’article 80 de la LFSS pour 2017, et notamment diverses propositions de la CNSA.
Article 80 : Réponse imminente du ministère de la Santé – mars 2018
Retrouvez une note concernant l’article 80.
Audition de la CNSA par l’IGAS – 17 décembre
Retrouvez un document relatif à l’audition de la CNSA par l’IGAS, le 17 décembre 2018.
Article 29 – Amendement du gouvernement – 2018
La CNSA a été informée par le rapporteur du PLFSS pour 2019 que le gouvernement compte déposer un amendement visant à supprimer l’alinéa 7 de l’article 29 du PLFSS, actuellement en examen au Parlement.
Réunion 7 nov. 2018 – Dysfonctionnements à l’application de l’article 80
Les fédérations du secteur du transport sanitaire ont été reçues aujourd’hui au ministère des Solidarités et de la Santé pour évoquer les dysfonctionnements liés à l’application de l’article 80.
Le ministère nous a confirmé sa détermination à maintenir le décret dans sa forme actuelle.
Il nous a également assurés qu’il n’existe aucune décision politique d’extension de cet accord et que seul persistera le périmètre actuel.
Réunion du 5 décembre 2018 – Point sur l’article 80
La CNSA a été reçue hier, avec l’ensemble des fédérations du secteur du transport sanitaire, par Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé, pour faire un point sur les revendications de la profession relatives à l’article 80 et son application sur le terrain.