Retrouvez un document de la CNSA sur la différence entre la modification du contrat de travail et le changement des conditions de travail.
Décision 18 décembre 2018 – convention type pour entreprises de taxi et organismes locaux d’assurance maladie
Retrouvez la décision du 18 décembre 2018 relative à l’établissement d’une convention type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d’assurance maladie.
Circulaire 12 février 2019 – réforme du financement des transports pour patients
Consultez la circulaire n° DSS/SD1A/DGOS/R2/2019/CNAM/2019-14 du 12 février 2019 relative à la mise en oeuvre de la réforme du financement des transports pour patients (article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017).
Charges sociales sur salaires au 1er janvier 2019
Retrouvez un document de l’UFT relatif aux charges sociales sur le salaire au 1er janvier 2019.
Présentation formation accord-cadre du 16 juin 2016
Retrouvez la présentation complète de la formation sur l’accord-cadre du 16 juin 2016 dispensée par la CNSA.
Article 80 : restitutions des conclusions de la mission de l’IGAS et préconisations
Retrouvez une note de la CNSA concernant les préconisations de l’IGAS sur l’article 80 et son application.
Dématérialisation des factures – entreprises de 10 à 250 salariés
Retrouvez une note de la CNSA concernant la dématérialisation des factures des entreprises de 10 à 250 salariés.
Mise en place du Comité Social et Economique (CSE)
Retrouvez une note de la CNSA concernant la mise en place du CSE.
FAQ – transports et prise en charge
Consulter la FAQ : transports et prise en charge. Cette fiche a pour objet de compiler les questions formulées par les acteurs (ARS, organismes d’assurance-maladie, établissements de santé, fédérations hospitalières, transporteurs) afin de faciliter l’application de la réglementation et d’en garantir l’homogénéité.
Lettre du Président de la CNSA – Dominique HUNAULT
Retrouvez la lettre du Président de la CNSA, Monsieur Dominique HUNAULT.