Retrouvez le document de la CNSA, sur la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation et financement du dialogue social (CPPNI).
Questionnaire Cour des Comptes
Retrouvez le guide d’entretien – questionnaire aux représentants du secteur des transports sanitaires de la Cour des Comptes.
Audition de la CNSA par l’IGAS – 17 décembre
Retrouvez le compte-rendu de l’audition de la CNSA par l’IGAS, le 17 décembre 2018.
Compte-rendu de l’audition de la CNSA par l’IGAS
Retrouvez le compte-rendu de l’audition de la CNSA par l’IGAS.
Les changements au 1er janvier 2019
Retrouvez un document de la CNSA relatif aux changements effectifs au 1er janvier 2019.
Audition de la CNSA par la Cour des Comptes – 4 décembre
Retrouvez l’audition de la CNSA par la Cour des Comptes, le 4 décembre 2018.
Audition de la CNSA par l’IGAS – 17 décembre
Retrouvez un document relatif à l’audition de la CNSA par l’IGAS, le 17 décembre 2018.
Article 29 : amendement du gouvernement
Retrouvez un document de la CNSA concernant l’amendement de l’article 29 déposé par le gouvernement.
Comité de suivi de la réforme de l’article 80 – réunion du 22 novembre 2018
Retrouvez un document concernant la réunion du 22 novembre 2018 du comité de suivi de la réforme de l’article 80.
Compte-rendu de la première réunion du comité de suivi sur l’article 80
Retrouvez un compte-rendu sur la première réunion du comité de suivi de l’article 80 au ministère des Solidarités et de la Santé.