Retrouvez une note de la CNSA concernant les risques encourus par les travailleurs indépendants.
Conclure un accord d’entreprise
Retrouvez un document de la CNSA relatif à la conclusion d’un accord d’entreprise.
Congés spéciaux
Retrouvez un document de la CNSA portant sur les congés spéciaux.
Traitement des jours fériés
Retrouvez un document de la CNSA portant sur le traitement des jours fériés.
Travail dissimulé – la justice condamne
Retrouvez une note de la CNSA sur la condamnation du travail dissimulé par la justice.
VSL ou taxis : remboursement
Retrouvez une note de la CNSA concernant le remboursement des VSL et des taxis.
Conclure un accord d’entreprise sans Délégué Syndical (DS)
Retrouvez un document de la CNSA relatif à la conclusion d’un accord d’entreprise sans délégué syndical (DS).
Décret 26 février 2018 – hébergement des données de santé à caractère personnel
Retrouvez le décret du 26 février 2018 portant sur l’hébergement de données de santé à caractère personnel.
Election des membres du Comité Social et Economique (CSE)
Retrouvez un document de la CNSA portant sur l’élection des membres du Comité Social et Economique (CSE).
Ordonnance Macron – le Parlement ratifie les ordonnances
Retrouvez un document de la CNSA portant sur les ordonnances Macron.