Retrouvez un document de la CNSA portant sur les lettres-types de licenciement et l’impact de la loi Macron sur ces dernières.
Le compte professionnel de prévention (C2P)
Retrouvez un document de la CNSA sur le compte professionnel de prévention.
Etude KPMG – conséquences des réformes sociales et fiscales sur les entreprises du TS
Retrouvez l’étude du cabinet d’audit et de conseil KPMG concernant les conséquences des réformes sociales et fiscales sur les entreprises du secteur du transport sanitaire.
Article 80 : la CNSA pose ses conditions préalables – 6 février 2018
Retrouvez un document de la CNSA sur l’article 80.
Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) – 2019
Retrouvez le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER), 2019.
Évaluation des risques professionnels – INRS – 2018
Retrouvez le texte relatif aux risques professionnels établi par l’INRS en novembre 2018.
Accord-cadre du 4 mai 2000 – aménagement/réduction temps de travail entreprises de TS
Retrouvez l’accord-cadre sur l’aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire, l’accord de branche du 4 mai 2000.
Audition de la CNSA par Annie CHAPELIER (député LREM) – mai 2019
Retrouvez l’audition d’Annie CHAPELIER, député LREM (mai 2019).
Droit disciplinaire – fautes et sanctions disciplinaires – 2019
Retrouvez un document de la CNSA concernant les fautes et les sanctions disciplinaires.
Dématérialisation des factures – entreprises de 10 à 250 salariés
Retrouvez une note de la CNSA concernant la dématérialisation des factures des entreprises de 10 à 250 salariés.