Retrouvez un document de la CNSA sur l’article 80.
Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) – 2019
Retrouvez le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER), 2019.
Évaluation des risques professionnels – INRS – 2018
Retrouvez le texte relatif aux risques professionnels établi par l’INRS en novembre 2018.
Accord-cadre du 4 mai 2000 – aménagement/réduction temps de travail entreprises de TS
Retrouvez l’accord-cadre sur l’aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire, l’accord de branche du 4 mai 2000.
Audition de la CNSA par Annie CHAPELIER (député LREM) – mai 2019
Retrouvez l’audition d’Annie CHAPELIER, député LREM (mai 2019).
Droit disciplinaire – fautes et sanctions disciplinaires – 2019
Retrouvez un document de la CNSA concernant les fautes et les sanctions disciplinaires.
Dématérialisation des factures – entreprises de 10 à 250 salariés
Retrouvez une note de la CNSA concernant la dématérialisation des factures des entreprises de 10 à 250 salariés.
Mise en place du comité social et économique (CSE) – Rappel
Retrouvez une note de rappel de la CNSA concernant la mise en place du CSE.
Travail de nuit et extrait de l’accord du 4 mai 2000 – travail de nuit dans l’entreprise de TS
Retrouvez un document concernant le travail de nuit, et l’accord du 4 mai 2000 relatif au travail de nuit dans l’entreprise de transport sanitaire.
Travail dissimulé – la justice condamne
Retrouvez une note de la CNSA concernant le travail dissimulé.