Retrouvez un document de la CNSA sur l’article 80.

Retrouvez un document de la CNSA sur l’article 80.
Retrouvez le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER), 2019.
Retrouvez le texte relatif aux risques professionnels établi par l’INRS en novembre 2018.
Retrouvez l’accord-cadre sur l’aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire, l’accord de branche du 4 mai 2000.
Retrouvez l’audition d’Annie CHAPELIER, député LREM (mai 2019).
Retrouvez un document de la CNSA concernant les fautes et les sanctions disciplinaires.
Retrouvez une note de la CNSA concernant la dématérialisation des factures des entreprises de 10 à 250 salariés.
Retrouvez une note de rappel de la CNSA concernant la mise en place du CSE.
Retrouvez un document concernant le travail de nuit, et l’accord du 4 mai 2000 relatif au travail de nuit dans l’entreprise de transport sanitaire.
Retrouvez une note de la CNSA concernant le travail dissimulé.