Retrouvez l’arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche, prévu à l’article L. 4121-3-1 du Code du travail.
Arrêté 12 décembre 2017-caractéristiques et installations matérielles exigées pour TS
Retrouvez l’arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres.
Réglementation relative à l’AMU et au TS – 2016
Retrouvez la réglementation relative à l’aide médicale urgente et au transport sanitaire.
Articles issus du Code de la route – 2012
Retrouvez des articles du Code de la route, cités par des articles du Code de la santé publique (2012).
Arrêté 30 octobre 1987 – dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d’intervention urgente
Retrouvez l’arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d’intervention urgente.
Instructions du 3 juin 2013 (plan obésité)
Retrouvez les instructions relatives à la mise en oeuvre des actions 4 et 10 du plan obésité.
Annexe 2 – action 10 – plan ambulancier bariatrique
Retrouvez l’annexe 2 de l’action 10 du plan obésité, organisation du transport sanitaire bariatrique.
Arrêté du 29 septembre 2008 – gilet de haute visibilité
Retrouvez l’arrêté du 29 septembre 2008 relatif aux gilets de haute visibilité.
Réglementation – autorisation de mises en service des véhicules de TS – 2015
Retrouvez des extraits du Code de la santé publique, relatifs à l’autorisation de mises en service des véhicules de TS (2015).
Circulaire 27 mai 2010 – AFGSU – non obligatoire pour les professionnels en exercice
Circulaire du 27 mai 2010 – AFGSU – pas de caractère obligatoire pour les professionnels en exercice.