Retrouvez la Circulaire DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS no 2013-262 du 27 juin 2013 relative à la diffusion du Guide de prise en charge des frais de transport de patients
Circulaire 2004 assurance maladie – application décret 18 décembre 2003 et circulaire du 26 décembre 2003
Retrouvez la circulaire de 2004 de l’assurance maladie sur les modalités d’application du décret 2003-1207 du 18 décembre 2003 et de la circulaire DSS/2A du 26 décembre 2003
Décret 24 juin 2011 – hypertension artérielle sévère
Retrouvez le décret du 24 juin 2011 relatif au renouvellement du droit à la suppression de la participation de l’assuré relevant de l’hypertension artérielle sévère avant la suppression de cette affection de la liste des affections prévue au 3o de l’article L. 322-3 du code de la sécurité sociale
Décret – conditions de prise en charge des frais de transport malades ALD – mars 2011
Publics concernés : patients reconnus atteints d’une affection de longue durée, professionnels de santé et régimes d’assurance maladie.
Objet : modification des conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d’une affection de longue durée.
Cerfa – accord préalable de transport valant prescription médicale
Retrouvez le Cerfa sur la demande d’accord préalable de transport valant prescription médicale
Cerfa – prescription médicale de transport – 2015
Retrouvez le Cerfa de la notice de prescription médicale de transport de 2015
Lettre réseau CNAM intangibilité PMT – 2010
Retrouvez la lettre réseau de la CNSA sur l’intangibilité sur la prescription médicale de transport de 2010
Décret mars 2011 – modification des conditions de prise en charge des frais de transport malades ALD
Retrouvez le décret portant modification des conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d’une affection de longue durée
Circulaire septembre 2011 – prise en charge ALD
Retrouvez la circulaire relative à la sensibilisation des prescripteurs hospitaliers de transport suite aux modifications apportées sur la prise en charge des frais de transport pour les patients reconnus en affection longue durée
Arrêté décembre 2006 – référentiel de la prescription des transports
Retrouvez l’arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de la prescription des transports