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2020, Communiqués, Décembre 2020, Newsletter, Notes juridiques

Dossier Juridique – Décembre 2020

Dossier Juridique – Décembre 2020 1 et 2 – Jurisprudences 2020

CNSA Ambulances on 28/12/2020
CNSA Ambulances 2020-12-28T17:04:53+01:00
Décembre 2020, Newsletter

Covid-19 – Mise à jour fiche transports sanitaires

Covid-19 – fiche doctrine transports sanitaires – 2020.12.21 2e vague

CNSA Ambulances on 28/12/2020
CNSA Ambulances 2020-12-28T16:45:01+01:00
2020, Communiqués

Communiqué – Signature de l’avenant 10

 Communiqué – Signature de l’avenant 10   Après une ultime négociation ce mercredi 22 décembre avec la CNAM, la CNSA et la FNMS viennent de donner leur accord pour la signature de…

CNSA Ambulances on 24/12/2020
CNSA Ambulances 2020-12-24T15:29:00+01:00
2020, CNAM, CPAM, Communiqués, Tarification transport ambulances

Communiqué CNSA – avenant 10 à la convention nationale transporteurs sanitaires privés

Chers adhérents, chers confrères, Nous vous prions de trouver dans le lien ci-dessous l’avenant 10 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés, signé le 22 décembre 2020 par Thomas FATOME, directeur…

CNSA Ambulances on 23/12/2020
CNSA Ambulances 2020-12-23T16:40:46+01:00
Coronavirus, Non classifié(e)

Justificatif de déplacement professionnel

Justificatif de déplacement professionnel au 15 décembre 2020   Chers adhérents, Vous trouverez, en PJ, le justificatif de déplacement professionnel à établir pour votre salarié travaillant entre 20 heures et 6 heures.…

CNSA Ambulances on 15/12/2020
CNSA Ambulances 2020-12-15T11:05:13+01:00
2020, Communiqués

Flash du vendredi 11 décembre 2020

Chers adhérents, Vous trouverez dans le flash de ce jour : Une note sur la mise à jour des dispositions de l’accord du 6 octobre 2015 relatif à l’obligation conventionnelle de souscrire à…

CNSA Ambulances on 11/12/2020
CNSA Ambulances 2020-12-11T11:06:46+01:00
Gestion sociale des salariés

Diffusion de la circulaire d’application commentée de l’accord-cadre du 4 mai 2000 et de l’accord du 16 juin 2016

Chers adhérents, Vous trouverez ci-dessous la circulaire d’application commentée de l’accord-cadre du 4 mai 2000 et de l’accord du 16 juin 2016, qui présente l’ensemble des dispositions de l’accord-cadre du 4 mai…

CNSA Ambulances on 03/12/2020
CNSA Ambulances 2020-12-03T10:27:04+01:00
2020, Communiqués, Novembre 2020

Communiqué – Réponse aux attaques

Voici notre communiqué concernant la réponses aux attaques sur les réseaux sociaux. Communiqué – réponse aux attaques

CNSA Ambulances on 02/12/2020
CNSA Ambulances 2020-12-02T17:38:02+01:00
2020, Communiqués, Novembre 2020

Communiqué Dr Francois BRAUN – SAMU-Urgences de France

Voici le courrier adressé au Dr François BRAUN : courrier SAMU Urgences de France sur réforme TSU

CNSA Ambulances on 02/12/2020
CNSA Ambulances 2020-12-02T10:59:18+01:00
2020, Communiqués, Novembre 2020

DIDACTICIEL POUR UNE INFORMATION TRANSPARENTE SUR LA REFORME DES TRANSPORTS SANITAIRES URGENTS

Didacticiel pour une information transparente sur la reforme des transports sanitaires urgents et le tableau KPMG  

CNSA Ambulances on 01/12/2020
CNSA Ambulances 2020-12-01T18:15:46+01:00

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