Vous trouverez ci-dessous une circulaire de l’Acoss indiquant les mesures exceptionnelles prises par les Urssaf pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants dans le cadre du reconfinement. mesures exceptionelles 27/10/2020
Décret sur les mesures générales pour faire face à l’épidémie de Covid-19
Vous trouverez ci-dessous le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Les nouvelles règles applicables…
Vidéos de la Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire
Retrouvez ci-dessous quelques entretiens réalisés durant la convention 2020 Thomas Fatome – Directeur Général de la CNAM Elsa Vergier – DGOS François Braun – Président de SAMU – Urgences de France Agnès…
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19
Veuillez trouver ci-dessous le nouveau protocole national pour la santé et la sécurité des salariés, actualisé le jeudi 29 octobre. Protocole national santé sécurité en entreprise actualisé au 29 octobre 2020
Synthèse des annonces économiques et sociales de reconfinement
Nous vous prions de trouver ci-dessous une synthèse des annonces économiques et sociales de reconfinement, rédigée par la CPME. Synthèse CPME des annonces économiques et sociales de reconfinement
Justificatif de déplacement professionnel
Nous vous prions de trouver ci-dessous le justificatif de déplacement professionnel en application des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Cette…
Résultats des élections du conseil d’administration et du bureau
Les élections pour le renouvellement des mandats des membres du conseil d’administration de la CNSA ont eu lieu pendant l’Assemblée générale de la Chambre jusqu’à la fin de la Convention Nationale de…
Réunion du CNUH le 8 octobre
La CNSA a assisté à une réunion du CNUH (Conseil National de l’Urgence Hospitalière) le 8 octobre. Vous trouverez ci-dessous le diaporama du ministère de la Santé et de la DGOS projeté…
Courrier de la CNSA aux parlementaires sur la situation économique du secteur – les résultats
A la suite de son courrier, envoyé à l’ensemble des parlementaires le 18 septembre les alertant sur la situation économique plus que préoccupante du secteur du transport sanitaire, la CNSA a obtenu…
Proposition de loi 3212 sur le modèle de sécurité civile et les sapeurs-pompiers volontaires
La Chambre Nationale des Services d’Ambulances s’est mobilisée contre la proposition de loi n°3212 visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers. Certaines dispositions de ce…