Vous trouverez ci-dessous les décrets et l’arrêté pris le 16 avril 2020 et publiés au Journal officiel le 17 avril 2020. Les décrets et l’arrêté portent sur : l’adaptation temporaire des délais et…
Coronavirus – Primes – 20 avril 2020
Veuillez trouver ci-dessous deux notes expliquant comment consulter le questions-réponses du ministère du Travail et comment rédiger sa décision unilatérale (DU) pour la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA). Primes – Site…
Régime applicable en matière de TVA (taxe valeur ajoutée) sur l’aide d’urgence perçue en mars 2020
Veuillez trouver ci-dessous le positionnement du cabinet KPMG concernant le régime applicable en matière de TVA sur l’aide d’urgence de la CNAMTS perçue par les entreprises du transport sanitaire en mars 2020.…
Coronavirus – Report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai (20 avril 2020)
Toutes les échéances de dépôt des liasses fiscales et autres déclarations assimilées du mois de mai sont décalées au 30 juin. Le calendrier en annexe, dans le document, présente le détail de…
Coronavirus – Décret sur le fonds de solidarité actualisé au 17 avril
Veuillez trouver ci-dessous le décret n°2020-433 du 17 avril 2020, qui comporte certaines évolutions : – L’aide du fonds de solidarité sera désormais attribuée aux entreprises éligibles et qui connaissent une perte de…
Coronavirus – ordonnance portant dispositions sociales et arrêté sur envois postaux (15 avril 2020)
Ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie. En raison de la complexité/diversité des sujets abordés, vous trouverez ci-joints l’ordonnance, une note rédigée par la…
La CNSA et la FMNS ont assisté à une réunion avec la CNAMTS le 15 avril – Covid-19
La CNSA et la FMNS ont assisté à une réunion avec la CNAMTS le 15 avril sur la mise en place d’un plan d’urgence Covid-19 à destination des entreprises du secteur du…
Mesures de soutien aux entreprises – Récapitulatif en date du 9 avril 2020
Vous trouverez ci-dessous le récapitulatif au 9 avril 2020 des mesures de soutien immédiates aux entreprises mises en place par le gouvernement. Mesures de soutien aux entreprises – Coronavirus – 09-10-2020
Lettre de la CNSA et de la FNMS à la CNAMTS – reprise des négociations conventionnelles et plan d’urgence (14 avril 2020)
La CNSA et la FNMS ont adressé le 8 avril un courrier au directeur général de la CNAMTS, ainsi qu’aux cabinets des ministères de la Santé et de l’Action et des Comptes…
Dossier coronavirus – Activité partielle et décret IRP du 10 avril 2020
Questions-réponses – Ministère du travail – Activité partielle – 10 avril 2020 Vous trouverez, ci-joints, le questions-réponses du ministère du Travail actualisé au 10 avril ainsi que des notes explicatives sur certains…