Textes – Autorisations d’absence et congé de maternité (2019).
Décision 18 décembre 2018 – convention type pour entreprises de taxi et organismes locaux d’assurance maladie
Retrouvez la décision du 18 décembre 2018 relative à l’établissement d’une convention type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d’assurance maladie.
Revalorisation au 1er juillet 2019 des frais de déplacement et avenant 69
Le 29 juin 2019, l’avenant n° 69 au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers a été signé.
Il concerne les entreprises de transport routier de voyageurs ainsi que les entreprises de transport sanitaire.
Modalités d’indemnisation des arrêts de travail pour maladie et accident – maintien de salaire
Retrouvez un document relatif aux modalités d’indemnisation des arrêts de travail pour maladie et accident (maintien de salaire).
Arrêté 6 août 2019 – CCNTRAA extension avenant et protocole accord
Retrouvez l’arrêté du 6 août 2019 portant extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.
Deuxième réunion du comité de suivi article 80 – info sur les reports des échéances URSSAF – 2018
Retrouvez un document de la CNSA relatif à la deuxième réunion du comité de suivi de l’article 80.
Compte-rendu de la première réunion du comité de suivi sur l’article 80 – 2018
Retrouvez un compte-rendu sur la première réunion du comité de suivi de l’article 80 au ministère des Solidarités et de la Santé.
L’article 80 : le libre choix en danger
Retrouvez une note de la CNSA concernant l’article 80 et le positionnement de celle-ci.
L’article 80 ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt – 2018
Retrouvez une note de la CNSA concernant l’article 80.
Article 80 : la CNSA pose ses conditions préalables – 6 février 2018
Retrouvez un document concernant le projet de décret relatif à la mise en application de l’article 80 de la LFSS pour 2017, et notamment diverses propositions de la CNSA.