Retrouvez le Cerfa sur la demande d’accord préalable de transport valant prescription médicale
Cerfa – prescription médicale de transport – 2015
Retrouvez le Cerfa de la notice de prescription médicale de transport de 2015
Lettre réseau CNAM intangibilité PMT – 2010
Retrouvez la lettre réseau de la CNSA sur l’intangibilité sur la prescription médicale de transport de 2010
Décret mars 2011 – modification des conditions de prise en charge des frais de transport malades ALD
Retrouvez le décret portant modification des conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d’une affection de longue durée
Circulaire septembre 2011 – prise en charge ALD
Retrouvez la circulaire relative à la sensibilisation des prescripteurs hospitaliers de transport suite aux modifications apportées sur la prise en charge des frais de transport pour les patients reconnus en affection longue durée
Arrêté décembre 2006 – référentiel de la prescription des transports
Retrouvez l’arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de la prescription des transports
Arrêté juin 2015 – demande d’accord préalable de transport valant prescription médicale
Retrouvez l’arrêté du 8 juin 2015 fixant le modèle du formulaire « demande d’accord préalable de transport valant prescription médicale »
Arrêté février 2015 – prescription médicale de transport
Retrouvez l’arrêté sur la prescription médicale de transport de février 2015.
Cerfa – PV élections au comité social et économique membres titulaires
Retrouvez le procès-verbal des élections au comité social et économique des membres titulaires
Bulletin d’information CSE – 2017
Retrouvez le bulletin d’information CSE (2017) de la CNSA.