Retrouvez la convention nationale des transporteurs sanitaires privés prévue à l’article L. 322-5-2 du code de la sécurité sociale de 2003

Retrouvez la circulaire relative à la diffusion du guide de prise en charge des frais de transport du patient et les explications de le CNSA

Retrouvez la Circulaire DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS no 2013-262 du 27 juin 2013 relative à la diffusion du Guide de prise en charge des frais de transport de patients

Retrouvez la circulaire de 2004 de l’assurance maladie sur les modalités d’application du décret 2003-1207 du 18 décembre 2003 et de la circulaire DSS/2A du 26 décembre 2003

Retrouvez le décret du 24 juin 2011 relatif au renouvellement du droit à la suppression de la participation de l’assuré relevant de l’hypertension artérielle sévère avant la suppression de cette affection de la liste des affections prévue au 3o de l’article L. 322-3 du code de la sécurité sociale

Publics concernés : patients reconnus atteints d’une affection de longue durée, professionnels de santé et régimes d’assurance maladie.
Objet : modification des conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d’une affection de longue durée.