Consultez ci-dessous l’ensemble des documents juridiques envoyés en Mai : 07 Mai 2020 Décrets du 5 mai 2020 adaptant les règles qui basculent les arrêts de travail dérogatoires en activité partielle et…
Publication Assurance maladie – Subvention Prévention Covid (22 mai 2020)
Chers adhérents, Veuillez trouver ci-dessous une communication de l’Assurance maladie sur la subvention « Prévention Covid » pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et travailleurs indépendants de tous secteurs à financer…
Point juridique coronavirus – 22 mai 2020 (fonds de solidarité, déplacement 100km, activité partielle…)
I/ Vous trouverez, en pièces jointes, la note d’actualisation, au 13 mai 2020, de la CPME pour le nouveau décret fonds de solidarité aux entreprises n°2020-552 qui modifie le décret n°2020-371 ainsi…
Reunion CNSA KMPG – Simulateur d’aide Financière Covid-19 / 19 Mai 2020
Retrouver ci dessous la captation vidéo de la formation sur le simulateur CNSA FNMS – KPMG du 19 mai 2020 Lien de la vidéo ici
Observatoire du transport sanitaire – 2019
Retrouvez l’observatoire du transport sanitaire par KPMG. Transport Sanitaire les dernières res évolutions 25 septembre Observatoire Transport Sanitaire KPMG 2019
Aide d’état spécifique aux entreprises du transport sanitaire
A la suite des négociations que les fédérations du transport sanitaire ont entreprises avec l’Assurance maladie et le ministère des Solidarités et de la Santé en avril dans le contexte de la…
Textes de loi du décret n° 2020-546 et 2020-549
Veuillez retrouver les textes de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, ainsi que le décret n° 2020-549 du 11 mai 2020 fixant…
Flash info – dispositif d’activité partielle
Dans l’attente de la publication d’une nouvelle ordonnance adaptant le dispositif d’activité partielle au contexte de la reprise économique, avez-vous pensé à demander une éventuelle prolongation du dispositif pour votre entreprise, si…
Décret n°2020-545- les mesures générales nécessaires pour faire face au Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Le décret n° 2020-545 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire est paru le 11 mai 2020. Il apporte notamment…
Questions-réponses activité partielle – 10 mai 2020
Le questions-réponses sur l’activité partielle a de nouveau été actualisé le 10 mai 2020. La modification porte sur le régime social applicable aux indemnités d’activité partielle (question 5). Les sommes qui seraient…