Découvrez le programme de l’Exposition Parc Floral 24 et 25 Septembre 2020 : Programme Parc Floral 24 et 25 Septembre 2020 Rappel, vous pouvez vous inscrire ici : http://inscription-cnams.fr Programme Convention Nationale…
Dossier Juridique – Août 2020
Notes Juridiques – Août 2020 Veuillez trouver le dossier juridique du mois d’août, ainsi que le sommaire du dossier ci-dessous : Report de la réforme de l’activité partielle de droit commun : maintien des…
Point d’actualité vendredi 26 juin 2020 – Nouveau protocole de déconfinement et activité partielle
Veuillez trouver ci-dessous le point d’actualité du vendredi 26 juin. Nouveau protocole de déconfinement Le Ministère du travail a diffusé, le 24 juin 2020, un nouveau protocole de déconfinement. Activité partielle Par…
réunion d’information sous forme de classe virtuelle le 19 mai 2020 de 14h00 à 15h30
Bonjour, Nous vous convions à une réunion d’information sous forme de classe virtuelle le 19 mai 2020 de 14h00 à 15h30 concernant le simulateur réalisé par la CNSA, la FNMS et KPMG…
Aide d’état spécifique aux entreprises du transport sanitaire
A la suite des négociations que les fédérations du transport sanitaire ont entreprises avec l’Assurance maladie et le ministère des Solidarités et de la Santé en avril dans le contexte de la…
Questions-réponses sur l’activité partielle actualisé au 29 avril 2020 et fiche du Ministère des Solidarités et de la santé à impérativement consulter
Le questions-réponses sur l’activité partielle a été actualisé et la problématique des arrêts de travail délivrés dans le cadre du Covid-19 est développée en question 17 ainsi que dans une fiche « Modalités…
Coronavirus – note du ministère de la Santé du 8 avril sur le retour vers la région d’origine des patients Covid
Veuillez trouver ci-dessous la doctrine nationale du ministère de la Santé dans une note du 8 avril concernant le retour vers la région d‘origine des patients transférés en réanimation sur le territoire…
CORONAVIRUS – DOSSIER INFORMATIONS SANTE, SECURITE – AVRIL 2020
Veuillez trouver ci-dessous trois documents relatifs à la santé et à la sécurité des salariés ainsi qu’aux obligations des employeurs dans le contexte de crise sanitaire. la plaquette du ministère du Travail…
Document récapitulatif de la CPME pour l’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 – congés payés, durée du travail et jours de repos + Proposition de trame par la CPME pour la conclusion d’un accord collectif relatif à la fixation des congé payés
Vous retrouverez en cliquant sur les liens un document relatif aux congés payés, à la durée du travail et aux jours de repos ainsi qu’une trame pour la conclusion, dans l’entreprise, d’un…
Activité partielle – Modification contingent annuel d’heures indemnisables (JO 03/04/20).
Arrêté modifiant le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle : 1 607 heures au lieu de 1 000 – Journal officiel du 3 avril Modification contingent annuel d’heures indemnisables activité partielle