Veuillez trouver ci-dessous trois documents relatifs à la santé et à la sécurité des salariés ainsi qu’aux obligations des employeurs dans le contexte de crise sanitaire. la plaquette du ministère du Travail…
Document récapitulatif de la CPME pour l’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 – congés payés, durée du travail et jours de repos + Proposition de trame par la CPME pour la conclusion d’un accord collectif relatif à la fixation des congé payés
Vous retrouverez en cliquant sur les liens un document relatif aux congés payés, à la durée du travail et aux jours de repos ainsi qu’une trame pour la conclusion, dans l’entreprise, d’un…
Activité partielle – Modification contingent annuel d’heures indemnisables (JO 03/04/20).
Arrêté modifiant le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle : 1 607 heures au lieu de 1 000 – Journal officiel du 3 avril Modification contingent annuel d’heures indemnisables activité partielle
Fiche d’instruction nationale « Conduite à tenir en cas de COVID-19 »
Veuillez trouver en cliquant sur le lien ci-dessous la nouvelle fiche d’instruction nationale « Conduite à tenir pour les transporteurs sanitaires en contact direct avec un patient suspect ou confirmé d’infection à coronavirus…
Modalités d’approvisionnement en masques pour les ambulanciers
Veuillez trouver ci-dessous jointe une fiche explicative du ministère des Solidarités et de la Santé sur les modalités d’approvisionnement en masques pour les ambulanciers dans le cadre de l’épidémie de Covid-19. …
Programme formation formateur
Retrouvez le programme de la formation formateur.
Index égalité à mettre en place dans votre entreprise – plus de 50 salariés
Retrouvez le document CNSA sur l’index égalité à mettre en place dans votre entreprise lorsque plus de 50 salariés.
Evaluation des risques professionnels – INRS – 2011
Retrouvez le texte relatif aux risques professionnels établi par l’INRS en
Définition des emplois ingénieurs et cadres
Modifié par Avenant n° 1 du 29 janvier 1998 BO conventions collectives 98-10 en vigueur le 1er mars 1998 étendu par arrêté du 22 juin 1998 JORF 27 juin 1998.
Temps d’habillage/déshabillage et entretien des tenues professionnelles – nov 2018
L’article 6 de l’accord cadre du 16 juin 2016 traite du temps d’habillage et de déshabillage. Cet article crée une contrepartie au temps d’habillage et de déshabillage, ainsi qu’une contrepartie à l’entretien des tenues professionnelles.